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Interventions sur "agrocarburant" de Jacques Muller


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L’article 18 traite des biocarburants, terme auquel je préfère pour ma part celui d’« agrocarburants ». Je présenterai d’ailleurs un amendement visant à rétablir cette terminologie, que la Haute Assemblée avait adoptée en première lecture mais que la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rejetée. La question, à cet instant, n’est donc pas de savoir si l’on est pour ou contre les agrocarburants ou les biocarburants, mais quelle dénomination il faut retenir pour éviter t...

En intervenant sur l’article, j’ai voulu montrer que le préfixe « bio » ne pouvait pas être utilisé sans précaution. Par cet amendement, je voudrais maintenant justifier l’emploi du mot « agrocarburants ». Ce terme est-il recevable ? Oui, car le mot « agriculture » est très général, qui recouvre des activités humaines aussi diverses que la céréaliculture, l’élevage, la pisciculture, l’exploitation de la forêt, etc. En conséquence, le terme « agrocarburants » me paraît avoir une acception plus large que le mot « biocarburants ». En outre, le ministère de l’écologie utilise lui-même ce terme, j...

La référence à l’Europe est parfaitement légitime, mais ne me semble pas suffisante pour récuser le terme « agrocarburants » et donc maintenir une appellation source de confusion, en raison du préfixe « bio ». J’observerai tout d’abord que ce débat a déjà eu lieu en Europe. La position du Comité économique et social européen, le CESE, a alors été la suivante : « Dans la proposition de directive, le terme officiel retenu est celui de “biocarburant”. Le CESE a dans plusieurs avis attiré l’attention sur les nombreux p...

...ures politiciennes, ni aux jeux de rôles, pour reprendre une expression qui a été utilisée tout à l'heure. Pour ma part, je m’exprime sur le fond. Madame la secrétaire d'État, je voudrais affirmer publiquement que j’apprécie le soutien qu’a apporté le Gouvernement à ma proposition de compromis visant à conserver le terme « biocarburants » tout en le précisant par la mention de la catégorie des « agrocarburants ». En revanche, la majorité s’est acharnée à défendre à tout prix le terme « biocarburants » et à empêcher l’inscription dans le texte du mot « agrocarburants », quitte à faire voter les absents !

...de maintenir des débouchés garantis. Cela passe notamment par le développement des cultures énergétiques, accompagné de la promotion, auprès de l’opinion, d’une image présentable. Dans le cadre du plan de relance, le Parlement a déjà voté – mais pas moi ! – un soutien au développement de l’agriculture biologique, à hauteur de 200 millions d'euros, et des exonérations fiscales pour la filière des agrocarburants d’un montant de 1 milliard d'euros, soit cinq fois plus. Ce qui s’est passé n’est pas acceptable, car il s'agit clairement d’un soutien à une opération de greenwashing, qui pourrait s’intituler ainsi : « Comment vendre à l’opinion publique des carburants verts qui ne le sont pas ? »

... seulement sur le vocabulaire utilisé. Sur le fond, je fais mienne l’analyse de la FAO, de la Banque mondiale, du FMI, de l’OCDE, l’Organisation de développement et de coopération économiques, du PNUE, le Programme des Nations unies pour l’environnement, du PNUD, le Programme des Nations unies pour le développement, et de l’Association des régions de France, qui affirment que le développement des agrocarburants n’est pas souhaitable. L’ancien ministre de l’agriculture du général de Gaulle Edgard Pisani, présent au colloque que j’organisais au Sénat voilà quelques mois, a même déclaré qu’ils constituent « une menace pour l’équilibre alimentaire de la planète ». À l’heure où M. Borloo nous explique que nous élaborons un texte de portée mondiale, il est peut-être opportun de rappeler cette réalité ! Je s...