Interventions sur "biocarburant" de Jacques Muller

L’article 18 traite des biocarburants, terme auquel je préfère pour ma part celui d’« agrocarburants ». Je présenterai d’ailleurs un amendement visant à rétablir cette terminologie, que la Haute Assemblée avait adoptée en première lecture mais que la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rejetée. La question, à cet instant, n’est donc pas de savoir si l’on est pour ou contre les agrocarburants ou les biocar...

...ar cet amendement, je voudrais maintenant justifier l’emploi du mot « agrocarburants ». Ce terme est-il recevable ? Oui, car le mot « agriculture » est très général, qui recouvre des activités humaines aussi diverses que la céréaliculture, l’élevage, la pisciculture, l’exploitation de la forêt, etc. En conséquence, le terme « agrocarburants » me paraît avoir une acception plus large que le mot « biocarburants ». En outre, le ministère de l’écologie utilise lui-même ce terme, je le répète, et ce de manière très précise. Selon l’étude de M. Salmon que j’ai déjà citée, « les […] agrocarburants sont obtenus à partir d’une matière première végétale (biomasse). D’autres possibilités énergétiques d’utilisation de la biomasse existent, ou peuvent être envisagées, qui ne nécessitent pas l’usage de l’agricult...

...t légitime, mais ne me semble pas suffisante pour récuser le terme « agrocarburants » et donc maintenir une appellation source de confusion, en raison du préfixe « bio ». J’observerai tout d’abord que ce débat a déjà eu lieu en Europe. La position du Comité économique et social européen, le CESE, a alors été la suivante : « Dans la proposition de directive, le terme officiel retenu est celui de “biocarburant”. Le CESE a dans plusieurs avis attiré l’attention sur les nombreux problèmes environnementaux provoqués par ces “biocarburants”. Dans la mesure où le préfixe “bio” laisse entendre qu’il s’agit d’un produit irréprochable sur le plan écologique, le CESE – qui rassemble toutes les composantes de la société civile – opte dans le présent avis pour le terme plus neutre d’“agrocarburant” plutôt que de ...

Je ne suis pas habitué aux postures politiciennes, ni aux jeux de rôles, pour reprendre une expression qui a été utilisée tout à l'heure. Pour ma part, je m’exprime sur le fond. Madame la secrétaire d'État, je voudrais affirmer publiquement que j’apprécie le soutien qu’a apporté le Gouvernement à ma proposition de compromis visant à conserver le terme « biocarburants » tout en le précisant par la mention de la catégorie des « agrocarburants ». En revanche, la majorité s’est acharnée à défendre à tout prix le terme « biocarburants » et à empêcher l’inscription dans le texte du mot « agrocarburants », quitte à faire voter les absents !

...l a présenté le Grenelle I comme un texte fondateur, que nous envie le monde entier ; il a même évoqué sa « portée mondiale ». Dans la discussion générale, j’ai exprimé mon inquiétude face au rabotage, souvent insidieux, observé en commission et en séance publique, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat Nous attendions un signal, qui est malheureusement venu lors du débat emblématique sur les biocarburants et les agro-carburants. Nous avions cherché un compromis, un consensus qui tienne compte à la fois de la réalité scientifique et de la réalité tout court. Je me réjouis d’avoir obtenu sur ce point l’avis favorable du Gouvernement. Simultanément, je regrette - le mot est faible ! - le verrouillage de la majorité, que j’estime être parfois aux ordres de certains lobbies. Je trouve que c’es...

... le site internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire parle d'agrocarburants. S'appuyant sur la définition du Petit Robert, il a également indiqué que l'usage consacre le terme agrocarburants. Il a enfin souligné que le préfixe « bio » renvoie désormais, dans l'esprit de tous, à l'agriculture biologique et que l'utilisation du terme biocarburant est donc de nature à suggérer des vertus écologiques que le produit ne possède pas.

a insisté sur le fait que le mot biocarburant prête à confusion, puisque le pétrole, issu d'un processus biologique, peut également être qualifié de biocarburant.