Interventions sur "d’urbanisme" de Jacques Muller

À l’heure où nous réfléchissons sur les aspects législatifs d’un approfondissement de l’intercommunalité, nous proposons un amendement visant à permettre aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes compétentes en matière d’urbanisme et d’environnement d’exercer l’action civile en cas d’infraction aux règles d’urbanisme. Le maire dispose des outils requis pour exercer cette action, mais non l’intercommunalité. Or que valent les règles d’urbanisme sans moyens d’exercer l’action civile ?

J’ai bien entendu votre explication, monsieur le rapporteur. Je note simplement que ce n’est pas l’ajout d’un objectif supplémentaire parmi les dix-sept qui sont déjà mentionnés qui va alourdir le texte ! À la veille du rassemblement mondial pour la biodiversité, qui se tiendra en 2010, je crois que ce mot ne devrait plus être tabou lorsqu’on parle d’urbanisme !

...me dans le sud de l’Alsace, il en résulte des coulées de boues et des inondations récurrentes. Des imprudences juridiques ont également été commises par les maires en matière de construction. Relevons également les pratiques architecturales trop à la mode consistant à bétonner l’environnement et à rendre la surface imperméable, les infiltrations étant alors impossibles. En matière de politique d’urbanisme, nous devons donc intégrer la prévention des inondations. Les logiques climatiques ou autres actuellement en cours ne vont pas s’inverser du jour au lendemain. Les systèmes de production agricoles qui posent aujourd’hui des problèmes ne changeront pas non plus du jour au lendemain. Il est de notre responsabilité d’anticiper et d’inscrire cette problématique dans la loi.