Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "familial" de Jacques Muller
3 interventions trouvées.
...ement à l'égard des États étrangers. En effet, ce mauvais projet fait de l'immigré un être suspect, un délinquant en puissance, une persona non grata. Vous ne mesurez pas combien est négative l'image qu'il donne aujourd'hui de la France à l'étranger - je peux en témoigner -, ni le choc qu'il continue de provoquer dans les consciences de nombre de nos concitoyens, notamment les associations familiales. L'objectif que vous avez assigné à ce texte demeure, tout comme les moyens que vous prétendiez mettre en oeuvre. Seule la forme a changé. L'arithmétique froide l'emporte sur l'humanisme constitutif de notre pays. Je prendrai quelques exemples des dispositions qui constituent, à mon avis, une véritable trahison des principes dont la France pouvait jusqu'à présent s'honorer. J'évoquerai bien ...
...ission mixte paritaire. Sur l'initiative de ma collègue Alima Boumediene-Thiery, un amendement des Verts avait été adopté, afin de dispenser les personnes bénéficiant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées du revenu minimum fixé par ce projet de loi. En effet, il nous est apparu impérieux de permettre à des personnes âgées, vulnérables et seules, de pouvoir bénéficier du regroupement familial, même si elles ne pouvaient justifier de revenus égaux au SMIC. Il faut rappeler que cet amendement avait recueilli un avis défavorable de la commission, et que le Gouvernement s'en était remis à la sagesse de la Haute Assemblée. C'est à bon droit que le Sénat l'avait adopté.
...peuvent la respecter dans le cadre de cours à domicile ; ou encore entre les familles étrangères et les familles françaises, s'agissant de la fixation du revenu minimum nécessaire pour subvenir à leurs besoins. Comment pouvez-vous nous opposer le principe d'égalité quand l'ensemble du projet de loi repose sur la violation de celui-ci ? Comment refuser aux personnes âgées le droit au regroupement familial sur la base d'une supposée discrimination quand ce même outil exclut de nombreux étrangers du bénéfice du regroupement familial ? En définitive, ce projet de loi apparaît comme une invraisemblable compilation d'obstacles procéduraux supplémentaires visant à dissuader les étrangers de venir en France, en s'attaquant au regroupement familial. La commission mixte paritaire est parvenue non pas à un...
