Interventions sur "l’environnement" de Jacques Muller

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, par leur écoute des citoyens et leur liberté de choix, nos collègues députés ont sensiblement enrichi le projet de loi issu de nos travaux. Tout d’abord, deux amendements, votés après avoir reçus un « avis de sagesse », visent à protéger des contaminations l’environnement et l’agriculture de qualité. Ils sont d’ailleurs quasiment identiques à ceux que j’avais déposés en première lecture, ici même, et auxquels M. le rapporteur s’était opposé. Ensuite, le droit à la participation du public en matière de cultures d’OGM est consacré dans les articles 1er et 9, mettant ainsi la loi française en conformité avec la convention d’Aarhus. Enfin, quelques améliorations ont...

...te encore et toujours entaché d’une conception réductrice, minimaliste, des seuils de contamination. Je suis au regret de devoir dénoncer la confusion, volontairement entretenue, entre le seuil de détection de la présence d’OGM dans les cultures et le seuil d’étiquetage à destination des consommateurs, c’est-à-dire le fameux 0, 9 %. En toute rigueur, la présence ou non d’OGM dans les cultures ou l’environnement – c’est bien l’objet de nos travaux de transcription de la directive – doit être évaluée scientifiquement, au niveau du seuil de détection technique reproductible, soit actuellement 0, 1 %. Le deuxième niveau est celui du Haut conseil. Le Président de la République soulignait, dans son discours du 25 octobre, la nécessité d’associer la société civile aux processus de décisions. Ce n’est donc pa...