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Interventions sur "maritime" de Jacques Muller
2 interventions trouvées.
...adopter ne soient contournées. Il nous semble donc nécessaire d’ajouter les mots : « y compris les opérations de transit » afin d’inclure parmi les actes interdits et passibles de sanctions aux termes du présent projet de loi le fait de faire passer des armes interdites d’un bout à l’autre ou au-dessus du territoire national, par tout mode de transport, qu’il soit terrestre, aérien, ferroviaire, maritime ou fluvial. Tel est le sens de cet amendement de précision.
J’en ai parlé lorsque j’ai présenté mon amendement, monsieur le ministre. En revanche, le texte de l’amendement ne fait pas référence aux avions. Il mentionne les « opérations de transit ». Cela inclut le transit terrestre et maritime, que l’on peut parfaitement contrôler.
