Interventions sur "taxe" de Jacques Muller

...mais tout simplement pour internaliser les coûts de la route qui sont supportés par la collectivité en termes de dégradation de la voirie, de santé publique ou de pollution. L’internalisation des coûts de la route est donc tout à fait essentielle et, de ce point de vue, permettez-moi, à ce stade de la discussion, d’exprimer un certain malaise : peu après la décision du Grenelle I d’instaurer une taxe kilométrique en 2011, nous observons des « compensations », telles la possibilité de rouler avec des véhicules de 44 tonnes et la diminution de la taxe à l’essieu. Lors du Grenelle I, nous avions évoqué cette généralisation de la circulation des véhicules de 44 tonnes, qui est contraire, me semble-t-il, à nos souhaits, au développement du transport modal et du transport combiné : le rail en prio...

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État, mais, en autorisant la circulation des véhicules de 44 tonnes, nous donnons une prime aux grands transporteurs par rapport à ceux qui sont en bout de chaîne, les petits transporteurs de l’UNOSTRA notamment. En outre, c’est une façon indirecte de baisser le coût relatif du transport routier, ce que je regrette. La France a aujourd’hui l’une des taxes à l’essieu les plus faibles d’Europe. Alors qu’une taxe kilométrique était instaurée, le projet de loi de finances pour 2009 a abaissé la taxe à l’essieu, accordant ainsi 50 millions d’euros au transport routier ! Au moment où nous discutons de dispositions financières dans le Grenelle II, je souhaite que nous transposions de façon optimale les directives européennes, que nous utilisions tous l...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Pour des raisons de cohérence et de lisibilité, il nous semble souhaitable de fixer une date commune pour la mise en œuvre de l’écotaxe et la modulation des péages. En effet, l’écotaxe kilométrique s’appliquera à partir de 2011. Or, l’article 21 prévoit la modulation des nouveaux péages au plus tard le 1er janvier 2010, alors que le renouvellement des contrats de délégation de service public est prévu en 2018-2019. C’est pourquoi nous demandons que tous les péages soient modulés à partir du 31 décembre 2011.

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu vos explications. Je vous rappelle tout de même que nous sommes en train d’élaborer un texte fondateur. Or vous nous dites que, puisque nous avons d’ores et déjà adopté l’écotaxe poids lourds, l’Europe nous laisse la faculté d’instaurer ou non des droits régulateurs. Je pense pour ma part qu’il faut être volontariste. Sur la question du transport routier, nous ne pouvons pas nous limiter – permettez-moi l’expression – au minimum syndical ! Si l’Europe nous autorise à le faire, faisons-le ! Il ne s’agit pas d’une mesure extraordinaire, puisque l’Union européenne la mentio...

Notre collègue Jean-Pierre Fourcade évoquait tout à l’heure le coût de la taxe kilométrique pour les poids lourds et ses répercussions sur les entreprises. Cependant, les études de simulation très précises qui ont été réalisées, notamment en Bretagne – on ne pourra pas m’accuser d’évoquer uniquement l’Alsace !

...nisme, refuser d’inscrire dans la loi l’impératif de réduction – et non la simple limitation – de la consommation de terres agricoles et d’espaces naturels pose question : au-delà du vernis des mots, souhaitons-nous vraiment inverser les logiques destructrices à l’œuvre depuis des décennies ? De même, en termes de transport, la transposition de la directive « Eurovignette » se fait, notamment la taxe kilométrique, qui par ailleurs a déjà été pour partie compensée par la baisse de notre taxe à l’essieu, pourtant l’une des plus faibles d’Europe. Les péages spécifiques en zones fragiles, notamment dans les massifs montagneux, sont absents. Avez-vous vraiment dit : « inversion des logiques destructrices en cours » ? En matière d’énergie-climat, les avancées indiscutables sur les énergies renouve...

... la société civile sur la question centrale de l’environnement. Il est de notre responsabilité d’élus de la République de ne pas trahir l’espoir immense né de cette mobilisation. Pourtant, force est de constater qu’au-delà des avancées, réelles, la logique de fond, productiviste, reste dominante. Ainsi, on parle de « croissance verte » plutôt que de « réduction de l’empreinte écologique », de « taxe carbone » plutôt que d’une « contribution énergie-climat » qui aurait inclus le nucléaire. La catastrophe de l’arbitrage présidentiel sur la taxe carbone est emblématique de la démarche en cours : une pseudo-concertation avec des groupes de travail et autres commissions de consensus, un discours élyséen dithyrambique portant sur le réchauffement climatique, « le plus terrible des défis qui nous ...