Interventions sur "discrimination" de Jacques Pelletier

... leurs services pour appliquer cette disposition avec une grande prudence, une grande circonspection : cette mesure grave qu'est la suppression des allocations familiales doit rester une force de dissuasion, c'est-à-dire une mesure que l'on peut brandir, mais que l'on n'applique finalement pas ou que l'on applique très peu. L'encadrement parental donc, la formation, l'entreprise et l'emploi, les discriminations, le cadre de vie ont suscité autant de questions qui ont été développées avec conviction. Le dispositif proposé répond aux passions que nos interrogations ont nourries. Il encadre les comportements et promeut la diversité, richesse de notre société. Le potentiel ainsi décrit sera mobilisé par la création d'outils d'intégration dans la vie active, susceptibles de combattre la précarité dont souf...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi, nous faisons un grand pas dans la lutte contre les discriminations et pour l'égalité. En effet, toute personne qui s'estimera victime d'une discrimination, que celle-ci provienne du racisme, de l'intolérance religieuse, du sexisme, de l'homophobie ou du rejet du handicap, pourra saisir la Haute autorité, laquelle pourra également se saisir d'office des cas de discriminations directes ou indirectes dont elle aura eu connaissance. La Haute autorité aura la poss...