Interventions sur "chercheur" de Jacques Valade

...mplété les dispositions concernant les nouvelles structures de coopération, en substituant notamment le concept de « réseau thématique de recherche avancée » à celui de « campus », en favorisant les synergies en matière de valorisation, en donnant une dimension européenne aux nouvelles structures et en améliorant le statut des fondations. Enfin, nous avions amélioré les conditions d'activité des chercheurs, en confortant la place des femmes dans la recherche, en assouplissant l'application du code des marchés publics aux activités scientifiques, en allégeant les contraintes administratives relatives aux activités de consultance des chercheurs, en sécurisant l'activité d'expertise des chercheurs et en facilitant leur mobilité professionnelle. L'Assemblée nationale a bien accueilli l'essentiel de n...

Par ailleurs, elle a codifié et complété l'article 7 relatif à l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, afin d'encourager la valorisation de la recherche effectuée dans les organismes publics. Un chercheur, auteur d'une invention nouvelle, doit en informer l'établissement dont il relève ; c'est la moindre des choses et conforme aux statuts. Si cette invention est susceptible d'un développement économique, elle donnera lieu à un dépôt en vue de l'acquisition d'un titre de propriété industrielle. L'exploitation de l'invention sera réalisée de préférence auprès des entreprises employant moins de deux...

Le partage des savoirs est partie intégrante du rôle du chercheur, mais également de l'enseignant-chercheur. La commission des affaires culturelles, comme la commission spéciale ont réfléchi à la contribution des chercheurs, au sens large, à l'évolution des connaissances et, partant, au partage des connaissances. Nous sommes, par conséquent, extrêmement favorables à ce que ce point soit évoqué. Vous avez pour votre part, madame Blandin, largement contribué aux...

Monsieur le ministre, cet amendement est très intéressant. Il importe, en effet, d'articuler au mieux l'activité des chercheurs dans les établissements, les instituts et à l'université avec l'exercice de certaines fonctions dans les entreprises. Je formulerai une seule observation : ces entreprises doivent avoir une mission d'intérêt national. A cette réserve près, la commission émet un avis très favorable sur cet amendement.

...ionnements respectifs des structures sur le plan tant national que local. Il faudra trouver un mode d'emploi clair pour la mise en oeuvre de cette stratégie. Par ailleurs, nous devons pousser plus avant nos réflexions et propositions sur les moyens de renforcer l'attractivité des carrières scientifiques. Si la sécurité de « l'emploi à vie » constitue l'un des éléments d'attractivité du statut du chercheur français, la rigidité de ce statut est, à l'inverse, pénalisante : elle ne permet pas toujours de proposer des rémunérations suffisamment intéressantes ni de récompenser l'excellence. Le Gouvernement a engagé des mesures importantes en la matière, mais elles paraissent encore timides au regard des réformes menées par nos partenaires étrangers. Il conviendrait, en outre, de poursuivre dans la vo...

Je comprends parfaitement la crainte exprimée par Mme Blandin, mais j'ai perçu une certaine confusion dans son intervention. En parlant de l'orientation des projets de recherche, orientation que nous souhaitons tous, vous exprimez, madame, la crainte d'une éventuelle orientation des conclusions des travaux des chercheurs par un organisme extérieur, ce qui serait parfaitement insupportable. L'indépendance des chercheurs est en effet sacrée, serais-je tenté de dire. Toutefois, vous mélangez deux notions différentes. L'évaluation des projets et des résultats de la recherche reposera bien sur des critères objectifs. Craindre une éventuelle orientation des conclusions nous parait donc infondé. La commission émet do...

...s pas préciser ici que le Haut Conseil de la science et de la technologie doit respecter la parité, c'est parce qu'il ne nous paraît pas utile de le faire. En effet, l'organisation et le fonctionnement de ce Haut Conseil seront précisés dans un décret pris en Conseil d'État. Je voudrais toutefois dire solennellement à toutes les femmes engagées dans les activités de la nation - pas seulement aux chercheurs - que leur place doit être marquée d'une façon claire et que nous serons attentifs à ce que cette place soit respectée.

La commission est défavorable à cet amendement pour une raison simple : les chercheurs et anciens chercheurs font partie d'instances qui décident d'adhérer ou de ne pas adhérer aux PRES. Dès lors, les conseils correspondants sont consultés. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons modifié la règle de la majorité. Par conséquent, il nous paraît inutile d'organiser une consultation qui aura lieu de facto.

...il n'y a aucune raison d'empêcher les organismes ou établissements fondateurs et les personnalités qualifiées désignées par eux d'être majoritaires au sein du conseil d'administration des PRES. Pourquoi, là encore, faire une distinction entre les représentants élus et ceux qui sont désignés différemment ? S'agissant de l'amendement n° 129, qui prévoit l'élection des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs au conseil d'administration d'une fondation de coopération scientifique, la commission y est également défavorable.

Je comprends parfaitement l'inquiétude exprimée par M. Billout, mais nous souhaitons que règne la plus grande liberté en matière d'association des chercheurs et de présentation des projets. Pourquoi exclure a priori le système de la fondation ? Ce serait tout à fait réducteur, car il est impossible de faire entrer tous les chercheurs dans un moule unique. Vous évoquez, je le comprends, les difficultés que rencontreraient les chercheurs restés à l'extérieur d'un PRES ou, éventuellement, d'un réseau thématique. Mais ils ont tous la possibilité ...

Cet amendement est embarrassant. Par essence, le chercheur est un homme ou une femme qui attache une grande importance à la publication de ses résultats, à la fois parce qu'il est fier de les avoir obtenus et pour améliorer son « standing scientifique », sa réputation, sa carrière. La question qui se pose est donc celle de la publicité du savoir acquis. L'article 2 tend à favoriser la coopération des acteurs et à lutter contre les cloisonnements. Le sys...

... à une fondation, peuvent entraîner des clauses de confidentialité. Toutefois, de telles protections sont prévues dans tous les domaines et pour tous les organismes, qu'il s'agisse de défense et de recherche militaire, bien sûr, mais aussi de métallurgie ou de recherche pharmaceutique, par exemple, lorsqu'une université passe une convention avec une entreprise. En intégrant un tel dispositif, le chercheur constate les limites posées à sa possibilité d'expression propre et accepte les contraintes inhérentes au travail en équipe. Il n'y a donc pas de raison de définir a priori de telles limites, sauf si le contexte nécessite de prévoir justement une clause de protection de propriété, notamment industrielle. Dans ce cas, le chercheur a connaissance de cette clause, et son intégration au dispo...

... majeur de ce statut tient néanmoins au fait que les structures « abritées » ne disposent pas de la personnalité morale. Cet amendement tend à remédier à cette situation. Il s'agit de permettre la mutualisation des frais administratifs entre plusieurs structures et, par conséquent, de réduire les besoins d'emplois nouveaux. Les créations de postes pourront ainsi être consacrées au recrutement de chercheurs, d'ingénieurs et de techniciens. Le système proposé évite donc des frais de gestion supplémentaires.