Interventions sur "apprentissage" de Janine Rozier

Je reprendrai point par point ces cinq objectifs : favoriser l'emploi des jeunes en instituant l'apprentissage junior et le contrat première embauche ; renforcer l'égalité des chances et lutter contre les discriminations en créant l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ; aider les parents à exercer leur autorité parentale grâce à un contrat de responsabilité parentale confié aux conseils généraux ; renforcer les pouvoirs des maires face aux « incivilités », enfin, créer un se...

... lorsqu'on sait que près de 60 % des moins de trente ans ont, eux, parfaitement compris que le CPE constituait un plus et que le délai de deux ans en vue d'accéder à un emploi stable pour lequel ils ont été formés est une chance qui leur est offerte ? Pourquoi vouloir ignorer les efforts accomplis et les résultats positifs déjà enregistrés depuis que ce Gouvernement a réfléchi aux problèmes de l'apprentissage et qu'une forte création d'emplois, notamment dans le secteur du BTP, a vu le jour en 2005, pour atteindre 36 000, si mes renseignements sont exacts.

Elles ont revalorisé les conditions de travail. Toutes ces mesures vont dans le même sens et devraient donc être comprises par tous. Le présent projet de loi, en son article l er, vise à mettre en place l'apprentissage junior dès quatorze ans, ce dont je me réjouis.

Les jeunes trouvent dans l'apprentissage la révélation de leur utilité, ce qui leur donne envie de progresser, de construire et de se construire.

C'est pour eux une chance de trouver la voie du succès, en prenant conscience de leurs possibilités. Je regrette même, à titre personnel, que le contrat d'apprentissage ne puisse être signé dès l'âge de quatorze ans.

Au lieu d'inciter les lycéens à protester et à défiler dans les rues, il aurait fallu leur expliquer que l'apprentissage d'un métier avec un emploi à la clé se fait, pour 63 %, dans les PME et que, en plus du CPE, il existe le contrat initiative emploi, le contrat jeune en entreprise, le contrat de professionnalisation, le contrat en alternance - j'en oublie - et même, dorénavant, des CFA dans les universités. Il faudrait aussi apprendre à ces jeunes que, grâce au travail des entreprises françaises, notre pays est...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'an dernier, à cette même époque, j'avais présenté les crédits de la formation professionnelle et de l'apprentissage concourant à la politique de l'emploi. J'avais mis beaucoup d'espoir dans les initiatives du Gouvernement en faveur de la formation qu'il envisageait de promouvoir dans tous les domaines. J'avais notamment fait remarquer que les crédits prévus pour l'apprentissage étaient en augmentation de 50 % et que les crédits des contrats de professionnalisation destinés aux jeunes et aux chômeurs de plus d...

Tout cela devrait nous conforter dans le désir de poursuivre sans relâche le renforcement de l'attractivité de l'apprentissage. Pour toutes ces raisons, il nous faut maintenant faire évoluer les mentalités de tous ceux qui, depuis des décennies, faisaient de l'apprentissage une voie de garage pour les jeunes en difficulté : parents, enseignants et éducateurs. Il faut démontrer avec force que l'apprentissage, quel qu'il soit, est une voie d'excellence. De très nombreuses universités et grandes écoles, par exemple l'ESSE...

Je citerai un autre indice de la montée en puissance de l'apprentissage comme filière de formation : en 2003, les diplômes de l'enseignement supérieur représentaient 13 % des formations préparées en apprentissage, contre 6 % en 1994. Si nous quittons les sphères de la formation supérieure pour revenir au niveau plus modeste de la plus grande partie des formations préparées, nous devons rappeler à tous ceux qui ont la responsabilité d'ouvrir aux jeunes la voie de l'a...

Ils ont ainsi la possibilité de trouver dans l'apprentissage la révélation de leur utilité, ce qui leur donne envie de progresser et de construire. Je serais même tentée de dire « de construire et de se construire ». Il est clair, en effet, qu'en valorisant le travail, en démontrant aux jeunes que tout ce qui bouillonne en eux peut se transformer en quelque chose de concret, de tangible et d'utile, dans des branches professionnelles dont les besoins sont ...

Le choix de l'apprentissage est donc une démarche dynamique. C'est aussi une démarche qui est sans risque, du point de vue de l'embauche ; j'ai rappelé le chiffre clé : 80 % des apprentis obtiennent dans l'année un contrat de travail à durée indéterminée. J'ajoute que cette démarche est aussi payante du point de vue du salaire, puisque le fait d'avoir été apprenti contribue toujours à un gain de salaire mensuel très signif...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis l'ouverture de cette session budgétaire, j'ai observé avec satisfaction la part essentielle qu'occupent la formation professionnelle et l'apprentissage dans la politique de l'emploi du Gouvernement. Plusieurs de ses membres, le Premier ministre lui-même, sont venus à cette tribune témoigner de l'importance qu'ils attachent à la formation et qui s'est traduite par l'adoption de nombreux textes, sans compter le projet de loi pour la cohésion sociale actuellement en cours d'examen. Ces textes ont permis de clarifier la répartition des compétences...

...teurs, les enseignants d'une formation continue périodique pour qu'eux aussi s'adaptent aux nouvelles techniques et technologies. D'ailleurs, notre Haute Assemblée a fait une proposition en ce sens dans le texte de cohésion sociale. Sur le plan financier, monsieur le ministre, votre budget s'accompagne une fois encore d'une pression financière accrue sur les entreprises pour alimenter le fonds d'apprentissage. N'allons-nous pas trop loin ? Le crédit d'impôt de 1 600 euros par apprenti, avec lequel nous souhaitons les appâter, ne doit pas, à mon sens, être affaibli par votre proposition de suspendre les exonérations de cotisations si le diplôme est obtenu rapidement. Nous risquons de décourager les entreprises qui se seront investies dans des référents ou des tuteurs de l'apprentissage et obtenir l'eff...

Comme je l'ai dit lors de la présentation de mon rapport, je propose la suppression de l'article 75, qui tend à réviser le dispositif des exonérations de cotisations patronales au titre des salaires versés aux apprentis. Actuellement, les entreprises qui emploient des apprentis bénéficient de ces avantages jusqu'à l'expiration du contrat d'apprentissage. Or, celui-ci peut prendre fin avant le terme initialement fixé, sur l'initiative de l'apprenti s'il a obtenu le titre ou le diplôme préparé. Dès lors, l'exonération ne se justifie plus. Le Gouvernement propose, par conséquent, d'interrompre l'exonération consentie au moment de l'obtention du diplôme. Si cette mesure repose sur une intention louable - faire une économie budgétaire - , elle prése...

Je dois présenter la semaine prochaine un rapport sur l'apprentissage. Les observations de mes collègues Jégou et de Montesquiou vont tout à fait dans le sens de ce que je comptais dire à cette occasion. J'ajoute que le dispositif présenté simplifiera le travail des employeurs, et l'on sait que combien les petites entreprises souffrent de l'amoncellent des papiers à remplir ! Je remercie donc mes deux collègues d'avoir anticipé sur les conclusions du rapport que ...