Interventions sur "combattant" de Janine Rozier

...on des rentes mutualistes sera portée, en 2010, à 247 millions d’euros, soit une hausse de près de 8 millions d’euros. En outre, on note des augmentations de la valeur du point intervenues en vertu du rapport constant pour un montant de 27 millions d’euros. Enfin, l’ONAC sera maintenu, avec ses cent services départementaux. Cet office, conforté dans son rôle de proximité au service des anciens combattants, voit sa dotation de service public progresser de plus de 26 % afin d’assurer, outre ses compétences habituelles, la gestion des missions auparavant dévolues à la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale en vue de la création d’un « guichet unique départemental ». Les ayants droit trouveront ainsi dans un même lieu tous les renseignements et les compétences nécessaires po...

...10. Je rappelle au passage que seuls 20 % des bénéficiaires atteignent le plafond actuel. Un autre sujet me préoccupe aussi beaucoup, c’est celui des veuves. Tout d’abord, pour les veuves de guerre dont le mari est mort au combat et qui ont élevé seules leurs enfants, le montant de la pension est aligné sur la pension du soldat, quel que fût le grade de leur mari. Ensuite, les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une allocation différentielle dont le montant sera porté à 800 euros, puis à 817 euros au cours de l’année 2010. Mais elles resteront encore en deçà du seuil de pauvreté. Enfin, les veuves des grands invalides verront l’indice des majorations spéciales de pension dont elles bénéficient majoré de 50 points cette année. Du jour au lendemain, ces femmes se retrouvent bouleversées et ...

J’ai évoqué dans mon rapport le problème des veuves. Il existe trois sortes de veuves : les veuves de guerre, dont le mari est mort pendant les combats, qui se sont retrouvées seules quelquefois avec des enfants très jeunes et qui n’ont pas pu faire carrière ; les veuves d’anciens combattants et les veuves des grands invalides. Je souhaite qu’un rapport très précis soit réalisé pour que l’on puisse décider de façon juste et équitable ce qui peut être fait en faveur des veuves.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Janine Rozier sur le projet de loi de finances pour 2010 (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et l'article 51 rattaché). a rappelé que la mission comporte trois programmes d'importance budgétaire égale : le premier, qui absorbe près de 93 % des crédits, marque la reconnaissance de la Nation aux anciens combattants au travers notamment des pensions et secours qui leur sont servis et intègre à ce titre les subventions versées aux deux opérateurs - offic...

a apporté les éléments de réponse suivants : - l'attribution de la carte du combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord a déjà été prorogée jusqu'au 2 juillet 1962 et un effet de seuil est malheureusement inévitable ; - tous les élus sont confrontés à la désaffection à l'égard des manifestations commémoratives qu'ils organisent. Alors que la pratique s'était perdue, il semble toutefois que les directeurs d'école associent davantage leurs élèves aux commémorations dep...

est ensuite revenue sur l'extension éventuelle du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants de statut public présents en Afrique du Nord entre 1952 et 1962. Quel est l'état d'avancement de la concertation interministérielle engagée sur le sujet et envisage-t-on, comme elle le souhaite vivement, de ne plus exclure les anciens combattants du secteur privé d'une telle bonification ? Leurs conditions de retour à la vie civile ayant souvent été plus précaires, la commission juge en effet in...

En réponse à Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, qui l'interrogeait sur l'attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Afrique du Nord au-delà du 2 juillet 1962, M. Hubert Falco est convenu que cette revendication trouve sa justification dans le fait que le climat d'insécurité a perduré bien après juillet 1962. Dès lors, le bon compromis consiste à accorder la carte aux soldats qui justifient de quatre mois de présence après le 2 juillet 1962, à la condition expresse que le début de leu...

En réponse à Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, qui l'interrogeait sur l'opportunité de créer une médaille d'honneur du monde combattant afin de matérialiser la considération et la reconnaissance que méritent tous ceux qui se sont battus au service de la Nation, et sur les démarches entreprises par son prédécesseur à ce sujet, M. Hubert Falco a rappelé la position constante des présidents de la République et des Grands Chanceliers de la Légion d'honneur successifs : depuis l'institution de l'Ordre national du mérite en 1963, aucun...

Monsieur le secrétaire d’État, si le budget que vous nous proposez est moins élevé que celui de l’an dernier, c’est bien sûr à cause de la disparition inéluctable de nos anciens combattants, …

… puisque nous déplorerons, en 2009, 20 000 sorties pour les pensions militaires d’invalidité et 56 000 pour la retraite du combattant. Dans ce contexte démographique, il ressort que la dotation moyenne par pensionné progressera cette année encore de 2, 46 %. Ceux qui disent qu’elle diminue se trompent.

Si l’on inclut les dépenses fiscales en faveur des anciens combattants, ce sont près de 4 milliards d’euros que la nation consacrera au monde combattant, ce qui permettra de reconduire, voire d’augmenter toutes les prestations existantes. Au rang des revendications satisfaites figure d’abord la poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant, que mon collègue a évoquée tout à l’heure. À cet égard, nous avions déjà apprécié le fait que l’indice, qui sta...

Je terminerai, monsieur le secrétaire d’État, en évoquant un sujet qui, vous le savez, me tient à cœur, à savoir la création d’une médaille d’honneur du monde combattant. Cette distinction, purement honorifique et sans incidence budgétaire, serait ressentie, par l’ensemble des associations d’anciens combattants, comme un signe fort de reconnaissance à l’égard des bénévoles qui œuvrent quotidiennement dans l’ombre. Je pense notamment au Souvenir français, qui rénove les tombes et les monuments aux morts, dans le but de maintenir les lieux de mémoire. Je réclame l’...

a souhaité recevoir l'assurance que l'amendement adopté à l'Assemblée nationale minorant les crédits de la mission « Anciens combattants » de 57 millions d'euros afin de financer les mesures en faveur de l'emploi ne remet pas en cause les mesures de justice et de réparation prévues dans le budget.

a souhaité recevoir l'assurance que l'amendement adopté à l'Assemblée nationale minorant les crédits de la mission « Anciens combattants » de 57 millions d'euros afin de financer les mesures en faveur de l'emploi ne remet pas en cause les mesures de justice et de réparation prévues dans le budget.

A Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, qui l'interrogeait sur la mise en place éventuelle d'un régime d'indemnisation unique à destination des orphelins dont les parents ont été victimes de guerre, M. Jean Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, a répondu que le rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, à qui une mission d'expertise sur le sujet a été confiée, est en cours d'achèvement. Il appartiendra ensuite à la commission de concertation qui sera mise en place dès le début de l'année prochaine d'examiner ces recommandations. Selon les orientations retenues, les implications financières d'un tel dispositif pourraient être consi...

A Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, qui l'interrogeait sur la mise en place éventuelle d'un régime d'indemnisation unique à destination des orphelins dont les parents ont été victimes de guerre, M. Jean Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, a répondu que le rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, à qui une mission d'expertise sur le sujet a été confiée, est en cours d'achèvement. Il appartiendra ensuite à la commission de concertation qui sera mise en place dès le début de l'année prochaine d'examiner ces recommandations. Selon les orientations retenues, les implications financières d'un tel dispositif pourraient être consi...

a souhaité connaître la position du Gouvernement sur l'opportunité de créer une médaille d'honneur du monde combattant, en faveur de laquelle elle milite depuis de nombreuses années. Cette distinction purement honorifique et sans incidence budgétaire permettrait, à ses yeux, de matérialiser la considération et la reconnaissance que méritent tous ceux qui se sont battus au service de la Nation.

a souhaité connaître la position du Gouvernement sur l'opportunité de créer une médaille d'honneur du monde combattant, en faveur de laquelle elle milite depuis de nombreuses années. Cette distinction purement honorifique et sans incidence budgétaire permettrait, à ses yeux, de matérialiser la considération et la reconnaissance que méritent tous ceux qui se sont battus au service de la Nation.

En réponse à Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, qui l'interrogeait sur la possibilité d'étendre l'attribution de la carte du combattant aux militaires présents en Afrique du Nord (AFN) au-delà de la date retenue jusqu'à présent du 2 juillet 1962, M. Jean-Marie Bockel a indiqué qu'il a prioritairement traité la question de l'adaptation des critères d'attribution de la carte aux soldats combattant dans le cadre des opérations extérieures (Opex), pour lesquels un nouveau décret est en cours de rédaction. Il est cependant favorable à...

En réponse à Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, qui l'interrogeait sur la possibilité d'étendre l'attribution de la carte du combattant aux militaires présents en Afrique du Nord (AFN) au-delà de la date retenue jusqu'à présent du 2 juillet 1962, M. Jean-Marie Bockel a indiqué qu'il a prioritairement traité la question de l'adaptation des critères d'attribution de la carte aux soldats combattant dans le cadre des opérations extérieures (Opex), pour lesquels un nouveau décret est en cours de rédaction. Il est cependant favorable à...