Interventions sur "combattant" de Janine Rozier

a rappelé que la mission comporte trois grands programmes : le premier témoigne de la reconnaissance de la Nation aux anciens combattants au travers notamment des pensions et secours qui leur sont accordés ; le deuxième souhaite promouvoir l'esprit de défense au sein de la population et retrace les crédits dévolus à l'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ainsi qu'à la politique de mémoire ; le dernier concerne l'indemnisation des victimes de persécutions commises pendant la Seconde Guerre mondiale,...

a rappelé que la mission comporte trois grands programmes : le premier témoigne de la reconnaissance de la Nation aux anciens combattants au travers notamment des pensions et secours qui leur sont accordés ; le deuxième souhaite promouvoir l'esprit de défense au sein de la population et retrace les crédits dévolus à l'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ainsi qu'à la politique de mémoire ; le dernier concerne l'indemnisation des victimes de persécutions commises pendant la Seconde Guerre mondiale,...

en est convenue mais a rappelé qu'il ne s'agit pas là d'un problème spécifique aux foyers et maisons de retraite conventionnés par l'Onac. Elle a ajouté que les pensionnaires de l'Ini sont particulièrement bien traités et que des crédits ont été débloqués l'an dernier pour financer de nouvelles prothèses. En tout état de cause, les anciens combattants sont écoutés, et c'est bien légitime, mais oublient parfois, lorsqu'ils formulent leurs revendications, les efforts importants de reconnaissance et de réparation que la Nation déploie en leur faveur.

en est convenue mais a rappelé qu'il ne s'agit pas là d'un problème spécifique aux foyers et maisons de retraite conventionnés par l'Onac. Elle a ajouté que les pensionnaires de l'Ini sont particulièrement bien traités et que des crédits ont été débloqués l'an dernier pour financer de nouvelles prothèses. En tout état de cause, les anciens combattants sont écoutés, et c'est bien légitime, mais oublient parfois, lorsqu'ils formulent leurs revendications, les efforts importants de reconnaissance et de réparation que la Nation déploie en leur faveur.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, rapporteur pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », j'ai l'honneur de vous présenter la synthèse des réflexions et des remarques de la commission des affaires sociales. Parmi les trente-deux missions de la LOLF, celle qui concerne les anciens combattants arrive en treizième position, avec un budget de 3, 370 milliards d'euros. Du fait de la disparition progressive mais inéluctable de nos combattants, ce budget...

s'est inquiétée du risque d'augmentation des dépenses liées à l'application de la « décristallisation » que pourrait entraîner un « rajeunissement » des ayants droit de cette catégorie d'anciens combattants. Dans le cadre de la réparation, elle a également souhaité que le problème des autres orphelins, déjà évoqué par le rapporteur spécial, soit enfin résolu. Elle manifesté la même attention pour les « Malgré nous ». Elle a enfin évoqué le devenir de la mémoire lorsque les générations ayant vécu les combats auront disparu.

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Janine Rozier sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »). a rappelé que la saisine de la commission couvre le programme 158 « indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ». Ces dispositifs suscitent aussi les sollicitations d'orphelins de parents morts en déportation ou en internement, victimes de meurtres fortuits ou exécutés sommairement. Ell...

a fait valoir que la plupart des associations d'anciens combattants reçues par elle dans le cadre de la préparation du débat budgétaire se sont déclarées plutôt satisfaites du projet de budget et se sont félicitées qu'un secrétaire d'Etat soit à l'écoute de leurs besoins. Evoquant l'avis favorable rendu par le Conseil d'Etat le 30 novembre 2006 sur l'attribution de la campagne double aux militaires ayant été exposés à des situations de combat en Afrique du Nord...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est vraiment un honneur pour moi de m'exprimer aujourd'hui devant vous, au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » du projet de loi de finances pour 2007. Je remercie ceux qui ont bien voulu me confier le soin de présenter ce rapport pour avis. C'est pour moi un « baptême », et je vais sans doute dire les mêmes choses que mon collègue Jacques Baudot, sans que nous nous soyons concertés ! J'ai rencontré et entendu un grand nombre de représentants d'unions, de fédérations, d...

...sion des affaires sociales y voie un avantage supplémentaire accordé aux bénéficiaires de la fonction publique par rapport aux travailleurs du privé, souvent plus désavantagés pour retrouver un emploi au retour des conflits. Je mentionnerai aussi les RAD et les KHD et je vous demanderai de regarder avec bienveillance, mais aussi avec pugnacité, les soucis des OPEX pour l'obtention de la carte du combattant. On éviterait ainsi beaucoup de mécontents. Je vous remercie également de vous pencher sur la reconnaissance des psychotraumatismes et des irradiations qui sont les blessures des guerres modernes. J'ai remarqué que vous aviez prévu dans votre budget des bilans de santé gratuits pour les anciens d'AFN : c'est sans doute un premier pas. Mon discours peut vous paraître un peu scolaire, mais j'ai p...

...d. J'ai d'ailleurs quelques suggestions à vous soumettre. Les anciens prisonniers du Front de libération nationale, qui étaient 380 en 1962 et qui sont maintenant 100, pourraient être reconnus par une lettre d'assimilation, une médaille, une citation ou une décoration. Quelle fierté pour eux si un tel hommage leur était rendu dans leur commune ! De même, il serait justice d'accorder la carte du combattant aux anciens d'AFN en service jusqu'au 1er juillet 1964, et non plus seulement jusqu'en juillet 1962. Tout le monde sait bien que rien n'était terminé à cette date : les femmes tremblaient encore pour les fiancés et les maris restés là-bas jusqu'en 1964. C'était sans doute un signe fort en faveur de la parité que de confier ce dossier à une femme dont le grand-père est mort pour la France en 1916...

a salué ensuite le caractère significatif des mesures nouvelles proposées dans le projet de budget. La première est l'augmentation de deux points de la retraite du combattant à compter du 1er janvier 2007. Ce relèvement intervient six mois après une précédente hausse de deux points, la première depuis 1978. L'enveloppe globale de la retraite du combattant augmente au total de 116 millions d'euros par rapport à 2006 en raison de ces deux ajustements, mais aussi du fait de l'arrivée de la troisième génération du feu à l'âge de soixante-cinq ans. Le nombre des bénéficiai...

a rappelé que l'indemnisation n'a été accordée qu'aux personnes incorporées dans des formations ayant participé à des combats. Elle a indiqué que l'augmentation de deux points d'indice de la retraite du combattant est opérée par l'article 43 du projet de loi de finances, dont elle va proposer l'approbation à la commission. Elle a estimé que les associations d'anciens combattants entendues par elle dans le cadre de la préparation de la discussion du projet de budget sont globalement satisfaites par les propositions du ministre pour 2007. En ce qui concerne la décristallisation des pensions, elle a indiqué...

s'est montrée préoccupée par la situation de certaines veuves d'anciens combattants qui disposaient de moins de 500 euros de ressources mensuelles. Plaidant pour un effort financier supplémentaire en leur faveur, elle a préconisé qu'il fasse l'objet d'une enveloppe globale confiée à l'ONAC, qui était le mieux à même d'en gérer l'attribution au cas par cas.

rappelant le déroulement des événements qui avaient entraîné cette décision, a précisé qu'elle avait été prise par le Président de la République qui, après avoir reçu les associations d'anciens combattants concernés début juillet 2006, l'avait annoncée lors de son intervention du 14 juillet.