Interventions sur "logement" de Janine Rozier

...ne 2010, l’association a fortement mobilisé les élus et les acteurs économiques autour de tables rondes réunissant des centaines de personnes. Un constat s’impose : ce projet fait l’unanimité et il est urgent de le réaliser. En début d’année, des membres du bureau de l’association ont rencontré Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, qui a clairement apporté son soutien au dossier et donné les conditions à réunir pour que celui-ci puisse faire l’objet d’une décision dès la mi-2012. Parallèlement, le schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, a pu être modifié afin qu’une mention particulière place le projet en tête de liste de ceux qui pourraient passer avant ceux de la première tranche qui ne seraient pas s...

...férentielle versée aux conjoints survivants. A cet égard, Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, s'est félicitée que les demandes de la commission formulées en 2007 aient été rapidement entendues puisque le revenu mensuel minimum garanti, d'abord fixé à 550 euros, a été porté dès novembre 2007 au niveau du seuil de pauvreté (681 euros) puis à 750 euros en 2008. De même, l'aide personnalisée au logement (APL) ne sera plus intégrée dans les ressources appréciées pour bénéficier de l'allocation et il faut espérer qu'il en sera de même pour l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Dans la perspective de la simplification des structures administratives, l'Onac doit devenir le guichet unique des anciens combattants et exercera, à terme, bon nombre des missions de la direction des statuts, des p...

...férentielle versée aux conjoints survivants. A cet égard, Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, s'est félicitée que les demandes de la commission formulées en 2007 aient été rapidement entendues puisque le revenu mensuel minimum garanti, d'abord fixé à 550 euros, a été porté dès novembre 2007 au niveau du seuil de pauvreté (681 euros) puis à 750 euros en 2008. De même, l'aide personnalisée au logement (APL) ne sera plus intégrée dans les ressources appréciées pour bénéficier de l'allocation et il faut espérer qu'il en sera de même pour l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Dans la perspective de la simplification des structures administratives, l'Onac doit devenir le guichet unique des anciens combattants et exercera, à terme, bon nombre des missions de la direction des statuts, des p...

a déclaré partager les réserves de certains sur la participation ainsi que les remarques très justes de M. André Lardeux sur le sort des familles et des plus modestes. En ce qui concerne la réduction à un mois du dépôt de garantie, elle a fait observer que les locataires omettent souvent de payer le dernier mois de loyer lorsqu'ils quittent leur logement. Il serait peut-être plus judicieux de maintenir le deuxième mois de garantie, mais en étalant son versement dans le temps. Plus généralement, elle a regretté que trop de gens succombent aux tentations de la société de consommation et se retrouvent ainsi dans une situation difficile sur le plan financier. Elle a enfin indiqué que le rachat des jours de RTT se heurte parfois à des obstacles dans l...

a préconisé la mise en place de mesures visant à prévenir les dégradations de logements dans le parc social afin de limiter les dépenses de remise en état qui affectent de façon notable les comptes des sociétés HLM. Elle a par ailleurs souligné le travail exemplaire réalisé par certaines communes qui respectent leurs engagements en termes de construction de logements sociaux et de mixité sociale.

s'est félicitée du développement du prêt à 0 %, qui facilite l'accession à la propriété, notamment pour les jeunes ménages, et du maintien du taux de TVA réduit pour les travaux d'amélioration. Elle a en outre salué le double impact positif de la mise en oeuvre du PNRU, qui offre des solutions de logement pour les ménages les plus modestes et crée parallèlement de nombreux emplois dans le secteur du bâtiment. A cet égard, elle a plaidé pour l'orientation des jeunes sans emploi vers ce secteur porteur.

L'association Foncière Logement contribue à la réalisation des objectifs du plan de cohésion sociale par la construction, chaque année, de milliers de logements sociaux de type PLS, grâce aux ressources du très bien venu « 1 % logement », qui représente la participation des employeurs à l'effort de construction. Actuellement, l'application du taux réduit de TVA à ces logements locatifs sociaux est liée à l'octroi d'un prêt aid...

...u d'associer les branches professionnelles à une politique concertée de l'apprentissage dans le cadre de contrats d'objectifs et de moyens passés entre l'État, les régions et les organismes consulaires. Ces contrats comportent, outre l'amélioration du statut de l'apprenti, une ouverture à la formation linguistique et culturelle, une ouverture européenne et des dispositions relatives à l'accès au logement. Ce dernier volet est essentiel pour résoudre des situations très difficiles existant dans certaines zones. Les contrats d'objectifs et de moyens prévoient par ailleurs une augmentation de 20 % à 40 % du nombre de places en centres de formation des apprentis et dans les lycées professionnels, en fonction des besoins des régions. Sur de telles bases, on peut s'attendre à ce que les entrées en ap...