Interventions sur "CICE" de Jean Arthuis

Il est vrai que le CICE contredit le choc de simplification qu’a souhaité mettre en œuvre le Président de la République. C’est aussi une astuce budgétaire, monsieur le ministre : les entreprises bénéficient de l’allégement en 2013, mais l’État ne prend en compte les 10 milliards d'euros qu’en 2014.

Et les 20 milliards d'euros qui profiteront aux entreprises en 2014 ne seront constatés au budget qu’en 2015. Néanmoins, le CICE marque la disparition de deux tabous de la gauche : d’une part, il est reconnu que les charges sociales sont excessives, qu’elles vont à l’encontre de la création d’emploi et de l’inversion de la courbe du chômage ; d’autre part, l’augmentation de la TVA n’est plus exclue pour compenser l’allégement des charges sociales. Monsieur le ministre, je rends donc hommage au Gouvernement. Cependant, en ...

...e profession, donc d’occuper un emploi : soit comme salarié, soit comme professionnel indépendant. Nous voulons faire obstacle à une discrimination selon le statut. Pourquoi laisser dans la difficulté ces commerçants et ces artisans qui, parce qu’ils sont indépendants, devront facturer un supplément de TVA, alors qu’ils ne bénéficient pas de l’allégement de leurs charges sociales ? La logique du CICE est de diminuer le coût du travail, c’est-à-dire de tout engagement professionnel, que l’on soit salarié ou professionnel indépendant. Il faut rendre hommage aux indépendants, mes chers collègues, car ce sont des gens qui prennent des risques ! Je réaffirme ma conviction que le CICE n’est qu’une formule intermédiaire. Il faudra aller plus loin, frapper plus fort, en portant ce dispositif à 50 mi...

... d'une réunion interparlementaire qui a eu lieu à Nicosie. Le programme initialement prévu couvrait la journée entière. Seulement, l'ordre du jour était déjà épuisé à l'heure du déjeuner. De toute évidence, l'organisation de cette rencontre présentait d'importantes insuffisances. À bien des égards, la réunion est apparue comme une caricature de concertation politique. Ma participation à cet exercice m'a, néanmoins, permis de prendre pleinement conscience des difficultés financières auxquelles Chypre était confrontée. Je me suis donc interrogé sur la gouvernance de la zone euro : comment Chypre a-t-elle pu être admise dans la zone euro ? Pourquoi le secteur bancaire chypriote n'a-t-il pas fait l'objet d'un contrôle approfondi ? J'ai été frappé par les lacunes de cette gouvernance. Je pense q...

Dans le cas du très haut débit, certains travaux sont actuellement bloqués, faute de financement. L'Etat doit aider les entreprises à financer non seulement la recherche-développement, mais aussi l'industrialisation. Le CICE présente d'importantes limites : il est trop complexe pour être réellement efficace ; il constitue, dans le cas de l'année 2013, une augmentation dissimulée du déficit de l'Etat et du déficit public pour environ 10 milliards d'euros (la comptabilité budgétaire et la comptabilité nationale ne prenant pas en compte la créance contractée par les entreprises vis-à-vis de l'Etat) ; et son montant en r...

Merci au rapporteur général de cette présentation extrêmement claire. Ce collectif devrait être consolidé avec le projet de loi de finances pour 2013, puisque le CICE pèsera lourdement sur les comptes de l'Etat l'an prochain. La garantie offerte à Banque PSA Finance s'apparente à celle qui avait été accordée au Crédit immobilier de France, que le Trésor avait alors prescrit de mettre en extinction en arguant du droit européen. Est-ce parce que la garantie sera rémunérée que le problème ne se pose pas cette fois-ci ? Pour qui connaît le montant des aides publ...