Interventions sur "FCTVA" de Jean Arthuis

...ent et des travaux publics dans quelques mois. Je ne serais pas étonné, si j’en juge par le nombre de permis de construire délivrés depuis quelques semaines, que les entreprises de ce secteur soient confrontées à des difficultés graves et contraintes de licencier une partie de leurs collaborateurs. L’impulsion donnée par les collectivités sera donc tout à fait opportune. Monsieur le ministre, le FCTVA et l’enveloppe normée ont donné lieu à des échanges qui ont suscité le trouble et quelquefois le soupçon. Comme je vous le disais à la fin de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, je pense qu’à l’avenir il faudra scinder ce qui relève de l’enveloppe normée et des dotations diverses, d’une part, et le FCTVA, d’autre part. Au fond, le FCTVA, c’est un peu la dette de l’État envers l...

...exercices, parfois plus. On sait les aléas qui peuvent retarder des investissements et la liquidation des différents crédits. Je propose donc, par cet amendement, que celles des collectivités territoriales qui auront pris l’engagement d’investir en 2009 un euro de plus que la moyenne des années prises en compte dans la période de référence puissent inscrire en recettes d’investissement, outre le FCTVA 2007, la TVA qui aura grevé les investissements de 2009. Le même mécanisme se reproduirait l’année prochaine. Ainsi, en 2010, on inscrirait en recettes le montant de la TVA ayant grevé les investissements de 2008 et la TVA sur les investissements de 2010. Cela signifie qu’en 2011 il n’y aurait plus de décalage, il n’y aurait plus de dette de l’État envers les collectivités territoriales au titre...

...éposé avec mes collègues du groupe de l’Union centriste. Comme M. le rapporteur général vient de le rappeler excellemment, dans le cadre du plan de relance, la conditionnalité est effectivement indispensable. Monsieur le ministre, en vous écoutant, j’ai pu mesurer à quel point votre mission était noble et difficile. En souhaitant donner une impulsion aux collectivités territoriales à travers le FCTVA, vous avez eu une excellente idée au regard de la relance. Mais, oserai-je le dire, vous n’allez pas au bout de votre démarche. Vous estimez qu’aller au-delà de ce que vous proposez risque de coûter trop cher ? Mais tant mieux !