Interventions sur "LOLF" de Jean Arthuis

Dressant un bilan de la première discussion d'un projet de loi de finances en application de la LOLF, il a tout d'abord souligné que tous les sénateurs s'étaient impliqués dans ce processus, en dépit du temps limité de préparation qui leur avait été accordé pour cet exercice. Une concertation, en amont de la discussion du projet de loi de finances, a pu avoir lieu sur les procédures, au sein de la commission des finances et des autres commissions permanentes. Le délai constitutionnel d'examen du...

...ure non pas à leur poids de papier et à leur longueur, mais à leur qualité et à leur précision ; force est de constater que - c'est une observation très optimiste - le Gouvernement dispose à cet égard de marges de progression considérables. Quoi qu'il en soit, je vous propose d'adopter sans modification l'article 2. Les articles 3 et 4 concernent la question des plafonds d'emplois prévus par la LOLF. Sous l'empire de l'ordonnance du 2 janvier 1959, le Parlement votait sur une autorisation de dépenses de personnel et donc de flux d'emplois - création ou suppression d'emplois. Avec la LOLF, conformément à une demande récurrente des assemblées, l'autorisation parlementaire portera, à partir du projet de loi de finances pour 2006, sur un plafond exprimé en masse salariale et en stock d'emplois...

...son budget le poids de la TVA ? Autrement dit, nos règles budgétaires constituent un carcan qui freine les comportements alternatifs. En outre, nous étudierons les méthodes d'amortissement et de provisionnement. En conclusion, nous serons conduits à recadrer la présentation synthétique des lois de finances. C'est au terme de ce travail qu'il conviendra de statuer sur l'opportunité d'amender la LOLF, à moins que la navette parlementaire et l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale nous laissent suffisamment de temps, monsieur le ministre, pour inclure le fruit de ce travail dans le présent texte. Peut-être n'y a-t-il pas d'urgence particulière, sauf à dire que les plus-values fiscales probables de l'année 2005 justifieraient dès maintenant que l'on statue sur leur sort en loi ...

Nous devons respecter la séparation des pouvoirs. Depuis plusieurs années, en application du deuxième alinéa de l'article 58 de la LOLF, des enquêtes sont demandées à la Cour des comptes. Lorsque leurs résultats nous sont communiqués, nous organisons des auditions contradictoires, auxquelles participent, en général, le président de chambre concernée, le rapporteur, les responsables de l'organisme soumis à contrôle ainsi que, éventuellement, les ministres. J'avoue que la participation des ministres est parfois un peu décevante car...