Interventions sur "abattement" de Jean Arthuis

Je voudrais faire un peu d'histoire et inviter le Sénat à reconsidérer cette culture singulière qui présuppose que chaque Français est un fraudeur. En 1974, une réponse avait été apportée à une revendication des professionnels indépendants - commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux -, qui ne bénéficiaient pas de la déduction de 20 % accordée aux salariés. Outre 10 % d'abattement pour frais professionnels, les salariés bénéficient en effet de cette déduction en raison d'une présomption de sincérité liée au fait que leurs revenus sont déclarés par l'employeur aux services fiscaux. En conséquence, les non-salariés étaient forcément présumés frauder à hauteur de 20 %. Permettez-moi de le dire, cette présomption est détestable dans une République qui proclame être un État de...

Imprégné par des idées profondément libérales, le législateur a créé des centres de gestion agréés, qui sont devenus des lieux de traitement des déclarations et d'obtention de « visas », lesquels valent particulièrement chers, car un simple coup de tampon permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 20 %. Ces centres de gestion ont ainsi pu prospérer. Nombre d'entre eux sont d'ailleurs des officines rendant d'évidents services avec une valeur ajoutée spécifique. Leur contribution doit être encouragée et développée. Voici venue votre réforme, monsieur le ministre. Je vous avoue que je l'avais envisagée dans une vie antérieure, mais j'avais rencontré moins de succès. La presse...

Il l'est aujourd'hui. Vous faites un premier beau geste en modifiant le barème afin que nous y voyions enfin clair. Ensuite, vous supprimez l'abattement de 20 % dont les salariés et les professionnels indépendants passant par les centres de gestion agréés pouvaient se prévaloir. Tout s'est bien déroulé jusqu'à ce que les centres de gestion se réveillent et vous fassent prendre conscience que le maintien de ce barème risquerait de leur faire perdre leurs clients, lesquels ne viendraient chez eux, semble-t-il, que pour une raison d'optimisation fi...

Veuillez me pardonner, mais je veux vous dire ce que m'inspire cette décision du fond de ma conscience. Je la trouve profondément insupportable. En outre, je ne suis pas sûr qu'elle soit constitutionnellement recevable. Jusqu'à présent, l'abattement de 20 % n'était pas applicable à la part de revenu excédant le plafond de 120 100 euros. Désormais, les professionnels qui recourront à un centre de gestion bénéficieront du nouveau barème, non seulement pour les 120 100 euros, mais également pour les revenus supplémentaires. En revanche, ceux qui subiront arbitrairement un redressement de 125 % verront leurs revenus réévalués de 25 %, non seulem...