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Interventions sur "audiovisuel" de Jean Arthuis
3 interventions trouvées.
Il s’agit de deux modifications d’intitulés, l’une sur la mission « Médias », l’autre sur le compte spécial « Avances à l’audiovisuel ». M. Claude Belot, rapporteur spécial de la commission des finances, avait déjà formulé cette proposition l’année dernière. La commission émet donc un avis favorable.
La commission des finances est évidemment favorable à toute mesure permettant le renforcement du contrôle parlementaire et émet donc un avis favorable. Toutefois, cette proposition nous semble anticipée. Elle aurait en revanche sa place dans le prochain débat sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. À cette heure avancée, je propose que l’on s’en tienne à des considérations strictement budgétaires. Il serait donc peut-être plus judicieux de reporter l’examen de cette mesure.
Monsieur le président, nous avons ce soir deux types d’amendements : des amendements qui anticipent sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et d’autres qui reviennent sur la loi de modernisation de l’économie votée l’été dernier, la loi LME. En l’occurrence, les amendements n° II-228 et II-229 reviennent respectivement sur les articles 142 et 143 de la loi LME. Monsieur Renar, la commission des finances ne reviendra pas sur ces dispositions et ne vous suivra pas. Elle émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
