Interventions sur "barème" de Jean Arthuis

...tre eux sont d'ailleurs des officines rendant d'évidents services avec une valeur ajoutée spécifique. Leur contribution doit être encouragée et développée. Voici venue votre réforme, monsieur le ministre. Je vous avoue que je l'avais envisagée dans une vie antérieure, mais j'avais rencontré moins de succès. La presse avait refusé le principe du recyclage de la suppression de l'abattement dans un barème révisé à la baisse. Certains journaux avaient même titré que les impôts allaient augmenter de 20 % ! Sans doute ai-je manqué de pédagogie ; nous avions probablement moins de talent que vous.

Il l'est aujourd'hui. Vous faites un premier beau geste en modifiant le barème afin que nous y voyions enfin clair. Ensuite, vous supprimez l'abattement de 20 % dont les salariés et les professionnels indépendants passant par les centres de gestion agréés pouvaient se prévaloir. Tout s'est bien déroulé jusqu'à ce que les centres de gestion se réveillent et vous fassent prendre conscience que le maintien de ce barème risquerait de leur faire perdre leurs clients, lesquels n...

...ux vous dire ce que m'inspire cette décision du fond de ma conscience. Je la trouve profondément insupportable. En outre, je ne suis pas sûr qu'elle soit constitutionnellement recevable. Jusqu'à présent, l'abattement de 20 % n'était pas applicable à la part de revenu excédant le plafond de 120 100 euros. Désormais, les professionnels qui recourront à un centre de gestion bénéficieront du nouveau barème, non seulement pour les 120 100 euros, mais également pour les revenus supplémentaires. En revanche, ceux qui subiront arbitrairement un redressement de 125 % verront leurs revenus réévalués de 25 %, non seulement sur les 120 100 euros, mais également pour les sommes allant au-delà. De mon point de vue, cette situation est injustifiable et inique. La situation des centres de gestion et, notammen...