Interventions sur "d’assistants maternels" de Jean Arthuis

... norme, celle plus risquée mais plus utile de stimulateur d’initiatives, de centre de conseils et d’expériences au service des porteurs de projets. Faciliter et encadrer plutôt que contrôler et surveiller, c’est exactement ce que cette proposition de loi tente de faire. Sachons, mes chers collègues, innover en matière de réponse administrative aux attentes de nos concitoyens ! Enfin, les maisons d’assistants maternels sont aussi adaptées, à leur modeste niveau, bien sûr, à la situation dramatique de nos finances publiques. On le sait, il manque en France entre 300 000 et 400 000 places d’accueil, alors même que notre pays consacre déjà 3, 8 % de son produit intérieur brut à la politique familiale et que le déficit structurel de la sécurité sociale atteint des niveaux jamais connus jusqu’à présent. Se contente...

Au moment où nous nous préoccupons de la petite enfance, nous avons aussi à débattre du financement des retraites. Nous sommes là au cœur des problèmes de solidarité intergénérationnelle. Sachons faire usage des moyens dont la société dispose : en proposant ces maisons d’assistants maternels, nous ne transgressons pas cette exigence de solidarité. Au fond, que faisons-nous ? Nous permettons simplement à ces assistantes maternelles de continuer à jouer le rôle essentiel qui est le leur dans l’accueil de la petite enfance en leur offrant la possibilité de travailler autrement. Il est vérifié que les conditions prévues dans le présent texte, et qui vont être légalisées dans un instant,...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la discussion qui s’ouvre sur le projet que nous avons de faciliter la création des maisons d’assistants maternels. J’ai déposé cette proposition de loi avec quinze de mes collègues, notamment vous-même, monsieur le président, vous, monsieur le rapporteur, et vous aussi, cher collègue Jean-Marc Juilhard, qui avez fait une évaluation des conditions d’accueil des enfants en milieu rural. Cette proposition de loi vise à élargir l’offre de service d’accueil des jeunes enfants en développant un modèle de regroup...

...ition de loi prévoit un dispositif d’autorisation et d’encadrement de la délégation d’accueil, dont le principe est indispensable au bon fonctionnement du groupement. Si nous avons pris l’initiative de cette proposition de loi, c’est parce que cette formule, qui a déjà été mise à l’épreuve, présente à nos yeux d’incontestables avantages. Elle vient d’abord consacrer et sécuriser les initiatives d’assistants maternels qui ont eu l’intelligence et le courage d’inventer, hors des sentiers battus, une nouvelle manière d’accueillir les jeunes enfants. La proposition de loi est la reconnaissance de leur travail, un hommage rendu à cette belle profession d’assistant maternel. C’est le rôle du législateur que d’inscrire dans la loi les initiatives convaincantes de la société civile. On ne peut pas demander à nos con...

Les mamans qui ont un travail posté – je pense à celles qui sont employées dans l’abattoir d’une ville de mon département de la Mayenne – commencent, certaines semaines, à cinq heures du matin et ne terminent, à d’autres, qu’à vingt et une heures. Aucune autre formule n’offre un service avec une plage horaire aussi large ! Les maisons d’assistants maternels permettent aussi de répondre, dans certains cas, à une demande urgente des parents. Les atouts sont également indéniables pour les enfants. Les risques sont réduits. En effet, les problèmes sont moins fréquents, car le travail en équipe des assistants maternels favorise une vigilance mutuelle. Lorsque l’on visite un regroupement d’assistants maternels, on est saisi d’emblée par l’ambiance et le...

...ition de loi : il s’agit en effet de créer des places d’accueil pour les enfants en offrant de nouvelles opportunités de travail et de carrière aux assistants maternels. Ayons constamment à l’esprit l’exigence d’une adéquation entre nos ambitions proclamées et les moyens financiers dont nous disposons pour les satisfaire. Il est essentiel de permettre, par ce texte, le développement des maisons d’assistants maternels, et ce pour au moins trois raisons. La première tient à l’intérêt social du dispositif, qui permet à des parents, le plus souvent à des mères, de trouver une solution de garde à un coût compatible avec leurs revenus, notamment en milieu rural. La deuxième raison est liée à l’intérêt économique de la structure, qui vise à accroître l’offre de garde sans creuser davantage le déficit de la sécurit...

...onnes restent isolées à leur domicile, ainsi que M. le rapporteur vient de le souligner. Lorsque le domicile professionnel n’est plus le domicile familial, les locaux ont une superficie correspondant au nombre d’enfants que les assistants sont susceptibles d’accueillir. Vous considérez la situation en Mayenne comme étant idyllique, et je m’en réjouis ; mais si vous aviez visité des regroupements d’assistants maternels dans d’autres départements, vous auriez fait les mêmes constatations et entendu des témoignages similaires. J’ajoute que, lorsque des assistants cessent d’exercer à titre individuel pour se regrouper à deux, à trois ou à quatre, c’est la consécration de la profession, si j’ose dire. Un degré qualitatif est ainsi franchi. Ce type de fonctionnement est très participatif et exige une implication ex...

Co-auteur, monsieur le président, puisque celle-ci a été signée par seize sénateurs et sénatrices dont la plupart sont présents ce soir. Je me réjouis du vote dans quelques instants de notre proposition de loi, qui donnera un cadre et un nom aux regroupements d’assistants maternels. Il s’agit en quelque sorte de l’aboutissement d’un processus de reconnaissance. Le débat que nous avons eu a été riche, et je tiens à remercier le Gouvernement de son attention bienveillante et de son soutien à l’égard de nos propositions. Dans ce débat, deux lignes de pensée se sont exprimées, même si l’objectif est le même, à savoir accueillir de jeunes enfants dans les meilleures conditions...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, il faudra sans doute imaginer aménager, dans certains quartiers, des appartements dans des immeubles collectifs, afin de faciliter le regroupement d’assistantes maternelles et, donc, l’installation de maisons d’assistants maternels. Certes, avec ce texte, nous répondons à l’attente des parents, des assistantes maternelles et des collectivités locales, mais nous voulons d’abord, et avant tout, assurer le bien-être des enfants. Permettez-moi de remercier l’ensemble des membres de la commission, et tout particulièrement vous-mêmes, madame la présidente, monsieur le rapporteur. C’était un vrai bonheur de vous entendre. J’avai...