Interventions sur "finances rectificative" de Jean Arthuis

Cette situation ne devrait-elle pas constituer un électrochoc puissant, nous amenant à revoir nos conventions de langage, à briser nos tabous et à renoncer à notre conservatisme ? C’est peu dire, messieurs les ministres, que votre projet de loi de finances rectificative est assez largement fondé sur la hausse des prélèvements obligatoires et que nous aurions accueilli de bonne grâce quelques avancées en matière de réduction de dépenses publiques. Sans doute les lettres de cadrage pour 2013 seront-elles très volontaristes quant à la tenue des dépenses de fonctionnement et d’intervention, mais l’exercice n’est pas facile et nous devrons, à cet égard, éviter toute ...

Vous avez dû agir avec subtilité, messieurs les ministres, pour tenter d’éviter la sanction du Conseil constitutionnel, mais, disons-le clairement, le supplément de recettes fiscales atteindra 7 milliards d’euros en 2012 et au moins 14 milliards d’euros en 2013 : ce n’est peut-être pas deux tiers-un tiers, monsieur Cahuzac, mais plutôt moitié-moitié ! Nous attendions de ce projet de loi de finances rectificative qu’il comporte une avancée en termes de compétitivité. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, il y a au moins une bonne nouvelle : depuis quelques semaines, le Président de la République semble enfin reconnaître l’existence d’un problème de financement de la protection sociale…

...laires et charges sociales », ils sont néanmoins directement corrélés aux salaires et aux charges sociales supportés par les fournisseurs. Par conséquent, il faut abandonner cette conception selon laquelle les salaires pèseraient si peu qu’il serait vain de vouloir alléger les charges sociales ! Telles sont, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles nous souhaitons que le projet de loi de finances rectificative soit renvoyé à la commission. Ne doutez pas, messieurs les ministres, que nous partageons une même ambition de sortir la France et l’Europe de la crise où elles s’enfoncent. Le groupe de l’Union centriste et républicaine entend profiter de ce renvoi à la commission pour formuler des propositions de nature à alléger les dépenses publiques, mais aussi et surtout pour donner une impulsion décisive à...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, au lendemain d’une alternance, la présentation au Parlement d’un projet de loi de finances rectificative est un événement attendu. Le projet de loi de finances rectificative exprime la vision, l’ambition, les mesures que le Gouvernement et sa majorité entendent mettre en œuvre. Messieurs les ministres, convenez que votre texte est assez classique. Bien sûr que la parole de la France sera tenue ! Et l’objectif de ramener le déficit public à 4, 5 % du produit intérieur brut devrait être respecté ; o...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, le plus préoccupant à mes yeux est que l’on ne réponde pas à l’exigence de compétitivité ! Car les vrais problèmes auxquels nous sommes confrontés, c’est l’emploi et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Or, dans ce projet de loi de finances rectificative, vous faites disparaître la seule mesure qui pouvait constituer une esquisse de solution, certes marginale. Avouons d’ailleurs que les conditions d’adoption du dispositif, voté à la fin d’une législature pour entrer en vigueur au début de la suivante, étaient inouïes.