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Interventions sur "immobilier" de Jean Arthuis
3 interventions trouvées.
...unts latents ? De même, ne faudrait-il pas privilégier la comptabilité générale plutôt que la comptabilité budgétaire dans laquelle dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement sont mêlées et qui incite, dans un souci de présentation du déficit de l'État, à sacrifier un investissement pour privilégier un loyer ? Enfin, le temps n'est-il pas venu de mettre en place des rapprochements immobiliers entre représentations diplomatiques des différents pays membres de l'Union Européenne (UE) ?
...entreprises solidaires qui exercent une activité de gestion immobilière à vocation sociale. Actuellement, sont exclues du dispositif les entreprises qui ont des activités de gestion ou de location d'immeubles. Cette exclusion se comprend comme la volonté d'éviter certains abus, qui permettraient à des contribuables de contourner l'esprit de la mesure en logeant au sein d'une société leurs actifs immobiliers. Cependant, il serait bon, monsieur le ministre, de faire une exception pour les entreprises solidaires ayant une activité de gestion immobilière à vocation sociale, qui sont des entreprises contrôlées par l'administration et agréées par l'État. L'éventualité d'abus liés à la concentration d'actifs immobiliers au sein de telles entités paraît, en effet, totalement écartée. Certaines d'entre el...
...italistique, puisqu'elles sont sous statut coopératif ou sous statut de SARL, il n'y a pas, à cet égard, d'équivoque, mais vous observez que leur vocation les exclut du dispositif puisqu'il a été prévu que la gestion et la location d'immeubles ne seraient pas éligibles. Cependant, monsieur le ministre, ce qui a été prévu avait pour objet d'éviter l'abus qui aurait consisté à placer un patrimoine immobilier dans une société qui aurait ainsi servi, en quelque sorte, de réceptacle à l'ISF supposé être payé au trésor public. Moi, je vise des sociétés d'une nature toute particulière, totalement désintéressées, et dont les promoteurs, d'imprégnation très humaniste, s'efforcent de répondre à une attente de logement social. Mes chers collègues, dans quelques semaines, il nous faudra tenter de faire vivre...
