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Cette proposition vise à apporter, notamment en termes de responsabilité, les garanties juridiques nécessaires aux parents, aux assistants maternels et aux présidents de conseil général qui ont en charge l’accueil de la petite enfance. En outre, la proposition de loi prévoit un dispositif d’autorisation et d’encadrement de la délégation d’accueil, dont le principe est indispensable au bon fonctionnement du groupement. Si nous avons pris l’initiative de cette proposition de loi, c’est parce que cette formule, qui a déjà été mise à l’épreuve, présente à nos yeux d’incontestables avantages. Elle vient d’ab...
...visite un regroupement d’assistants maternels, on est saisi d’emblée par l’ambiance et le caractère interactif du travail qui y est accompli. Les atouts sont encore considérables pour les assistants eux-mêmes en termes d’évolution professionnelle et de travail d’équipe. La mise en commun d’expériences et de réflexions constitue une avancée tout à fait considérable. Cela permet aussi de faciliter l’accueil de jeunes professionnels et, pourquoi pas ? de stagiaires qui envisageraient de se consacrer à cette belle profession d’assistant maternel. C’est en outre un atout important pour certaines communes, notamment rurales, où ces maisons constituent la seule offre de garde pour les jeunes enfants. À cet égard, je salue l’évaluation faite sur le terrain par notre collègue Jean-Marc Juilhard, notamment...
...mposons n’étant pas financièrement supportables ? Il s’agit, en vérité, de respecter le plus possible la liberté tout en assurant la nécessaire régulation. Cette proposition de loi, me semble-t-il, répond à ce double principe. Je souhaite remercier tout particulièrement la commission des affaires sociales, notamment sa présidente et son rapporteur, de l’attention qu’elle porte aux familles et à l’accueil des jeunes enfants dont les parents travaillent. Je veux saluer le travail législatif de grande qualité qu’elle a mené, ainsi que son engagement dans l’évaluation des politiques publiques, que j’ai pu mesurer dans l’excellent rapport de notre collègue Jean-Marc Juilhard sur l’accueil des jeunes enfants en milieu rural, publié en juillet 2009. Permettez-moi de rendre hommage à M. le rapporteur, ...