Interventions sur "maison" de Jean Arthuis

...ct de la norme, celle plus risquée mais plus utile de stimulateur d’initiatives, de centre de conseils et d’expériences au service des porteurs de projets. Faciliter et encadrer plutôt que contrôler et surveiller, c’est exactement ce que cette proposition de loi tente de faire. Sachons, mes chers collègues, innover en matière de réponse administrative aux attentes de nos concitoyens ! Enfin, les maisons d’assistants maternels sont aussi adaptées, à leur modeste niveau, bien sûr, à la situation dramatique de nos finances publiques. On le sait, il manque en France entre 300 000 et 400 000 places d’accueil, alors même que notre pays consacre déjà 3, 8 % de son produit intérieur brut à la politique familiale et que le déficit structurel de la sécurité sociale atteint des niveaux jamais connus jusqu...

Au moment où nous nous préoccupons de la petite enfance, nous avons aussi à débattre du financement des retraites. Nous sommes là au cœur des problèmes de solidarité intergénérationnelle. Sachons faire usage des moyens dont la société dispose : en proposant ces maisons d’assistants maternels, nous ne transgressons pas cette exigence de solidarité. Au fond, que faisons-nous ? Nous permettons simplement à ces assistantes maternelles de continuer à jouer le rôle essentiel qui est le leur dans l’accueil de la petite enfance en leur offrant la possibilité de travailler autrement. Il est vérifié que les conditions prévues dans le présent texte, et qui vont être lég...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la discussion qui s’ouvre sur le projet que nous avons de faciliter la création des maisons d’assistants maternels. J’ai déposé cette proposition de loi avec quinze de mes collègues, notamment vous-même, monsieur le président, vous, monsieur le rapporteur, et vous aussi, cher collègue Jean-Marc Juilhard, qui avez fait une évaluation des conditions d’accueil des enfants en milieu rural. Cette proposition de loi vise à élargir l’offre de service d’accueil des jeunes enfants en développ...

... que d’inscrire dans la loi les initiatives convaincantes de la société civile. On ne peut pas demander à nos concitoyens d’être inventifs, créatifs, et ne pas les soutenir lorsqu’ils entreprennent quelque chose avec succès. La proposition de loi vient ensuite entériner une expérimentation dont la réussite initiale n’a fait que se confirmer avec le temps. Des initiatives allant dans le sens des maisons d’assistants maternels existent maintenant depuis près d’une dizaine d’années. Elles ont reçu une première reconnaissance officielle en 2006, grâce à M. Philippe Bas, à l’époque ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, qui avait bien voulu autoriser, à titre expérimental et sous le contrôle des centres de protection maternelle et inf...

Les mamans qui ont un travail posté – je pense à celles qui sont employées dans l’abattoir d’une ville de mon département de la Mayenne – commencent, certaines semaines, à cinq heures du matin et ne terminent, à d’autres, qu’à vingt et une heures. Aucune autre formule n’offre un service avec une plage horaire aussi large ! Les maisons d’assistants maternels permettent aussi de répondre, dans certains cas, à une demande urgente des parents. Les atouts sont également indéniables pour les enfants. Les risques sont réduits. En effet, les problèmes sont moins fréquents, car le travail en équipe des assistants maternels favorise une vigilance mutuelle. Lorsque l’on visite un regroupement d’assistants maternels, on est saisi d’emb...

...e proposition de loi : il s’agit en effet de créer des places d’accueil pour les enfants en offrant de nouvelles opportunités de travail et de carrière aux assistants maternels. Ayons constamment à l’esprit l’exigence d’une adéquation entre nos ambitions proclamées et les moyens financiers dont nous disposons pour les satisfaire. Il est essentiel de permettre, par ce texte, le développement des maisons d’assistants maternels, et ce pour au moins trois raisons. La première tient à l’intérêt social du dispositif, qui permet à des parents, le plus souvent à des mères, de trouver une solution de garde à un coût compatible avec leurs revenus, notamment en milieu rural. La deuxième raison est liée à l’intérêt économique de la structure, qui vise à accroître l’offre de garde sans creuser davantage ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, il faudra sans doute imaginer aménager, dans certains quartiers, des appartements dans des immeubles collectifs, afin de faciliter le regroupement d’assistantes maternelles et, donc, l’installation de maisons d’assistants maternels. Certes, avec ce texte, nous répondons à l’attente des parents, des assistantes maternelles et des collectivités locales, mais nous voulons d’abord, et avant tout, assurer le bien-être des enfants. Permettez-moi de remercier l’ensemble des membres de la commission, et tout particulièrement vous-mêmes, madame la présidente, monsieur le rapporteur. C’était un vrai bonheur ...