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Interventions sur "organique" de Jean Arthuis


2 interventions trouvées.

Etant signataire malgré moi de cet amendement, je voudrais expliquer ma position. Je souhaite tout d'abord, mes chers collègues, vous rendre attentifs au fait que cet amendement n° 8 vise à modifier la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, notre nouvelle constitution financière, qui a été conçue et votée grâce à une configuration astrale particulière, dans un climat de consensus que les gouvernements successifs n'ont jamais voulu remettre en cause. Je demande donc, messieurs les ministres, qu'avant de toucher à la LOLF, nous veillions à préserver ce consensus ! Ce texte constitue le ...

Je veux dire à M. Vasselle que la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 n'est pas intangible. Du reste, voilà une semaine, nous avons voté une loi la modifiant. Il n'est donc pas dans mon intention d'exprimer un souci d'intangibilité. Mais avant de modifier la LOLF, nous devons veiller à ce qu'un consensus se dessine sur l'ensemble des travées des assemblées. Je conteste donc la méthode qui consisterait à présenter souda...