Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "pensions" de Jean Arthuis
2 interventions trouvées.
a regretté que la réforme de la gestion des pensions n'emprunte pas un rythme plus rapide, car les objectifs de modernisation étaient partagés tant par la commission, la Cour des comptes et le Gouvernement au travers de la révision générale des politiques publiques (RGPP). En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a précisé que les effectifs de la fonction publique de l'Etat s'établissaient à environ 2,5 milli...
a rappelé que l'enquête de la Cour des comptes avait conduit la commission à mettre en évidence des gains de productivité et d'économies portant sur 1.200 emplois parmi les 3.000 fonctionnaires qui travaillent, tous ministères confondus, à la gestion des pensions. Il a attiré l'attention de la commission sur l'opportunité de déposer, à nouveau, un amendement portant sur la suppression de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) versée aux titulaires de pensions civiles ou militaires résidant dans certains territoires ultra-marins.
