Interventions sur "prime" de Jean Arthuis

...viction, parce qu’elle contrevient à l’idée que je me fais des relations au sein des entreprises entre les dirigeants et l’ensemble des salariés. Au surplus, cette disposition comporte une nouvelle niche sociale et tout dispositif de ce genre, monsieur le ministre, est de nature à susciter des optimisations. Vous n’empêcherez pas certaines entreprises de convertir des augmentations de salaire en prime spéciale pour échapper à ces cotisations sociales. Notre préoccupation fondamentale, c’est le pouvoir d’achat, qui dépend de la compétitivité du travail et des entreprises. Pour qu’il en soit ainsi, j’attends qu’un prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale – un projet de loi initial ou un projet de loi de financement rectificative – bascule vers d’autres impositions les cotisa...

S’agissant de l’institution de cette prime, je ne pourrai pas la voter, donc je me prononcerai contre cet article.