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Interventions sur "TVA" de Jean-Baptiste Blanc
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à faire bénéficier les projets d’accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la ville du taux de TVA à 5, 5 %.
Cet amendement, que je présente au nom de notre collègue Nadine Bellurot, a pour objet l'uniformisation de la TVA au taux réduit de 5, 5 % sur les denrées alimentaires destinées à l'alimentation de tous les animaux. Pour des raisons sociales et financières qui tiennent notamment à la nécessité de lutter contre l'abandon des animaux de compagnie, il est urgent d'instaurer ce taux réduit.
Pensez-vous que la TVA puisse accompagner les collectivités locales qui doivent s'investir dans la transition écologique, notamment à travers l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) qui nécessitera un portage financier inventif ? S'il existe le fonds vert, les 2 milliards d'euros qu'il représente ne seront probablement pas suffisants pour financer le ZAN, qui constitue le début de la transition écologique por...
Cet amendement vise à corriger une anomalie d’autant plus mal supportée qu’elle augmente, de douze centimes à quatorze centimes par litre, le prix des carburants. Elle consiste en l’application de la TVA à la dépense correspondant à l’assise sur les carburants. La correction de ce non-sens fiscal atténuerait la fin prochaine du dispositif de réduction des prix à la pompe.
