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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "fiscale" de Jean-Baptiste Blanc
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, cher Éric Bocquet, mes chers collègues, « tout est dit, et l'on vient trop tard »… Je vous dirai néanmoins quelques mots sur le sujet important de la fraude fiscale aux dividendes, qui s'est développée au niveau mondial pendant plusieurs années, jusqu'à représenter 140 milliards d'euros – peut-être le casse du siècle ! Depuis 2018, ces mécanismes d'évitement de l'impôt ont été mis au jour. La plupart des États ont légiféré afin de lutter contre les montages frauduleux, adossés à l'articulation entre législations internes et conventions fiscales internationa...
Cet amendement de Sylviane Noël vise à lutter contre les déserts médicaux. Ma collègue estime qu’il pourrait être utile d’encourager les médecins à poursuivre encore un peu leur activité lors de leur arrivée à la retraite, le temps que de jeunes médecins puissent venir s’installer. Dans cet esprit, le présent amendement vise à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés dans une commune rurale qui font le choix de poursuivre leur activité en cumul emploi-retraite.
