Interventions sur "prêt" de Jean-Baptiste Blanc

Cet amendement a trait à la crise du logement sans précédent que nous traversons. Le ministre nous a dit à plusieurs reprises qu'il était prêt à étudier toutes les propositions, notamment pour construire mieux et plus vite. Nous proposons donc de rétablir l'accès au PTZ pour la rénovation des logements anciens sur l'ensemble du territoire.

Selon nous, le prêt à taux zéro peut accompagner certaines démarches engagées au titre du ZAN, qu'il s'agisse d'opérations de reconquête des friches ou de renaturation. En effet, le PTZ est à même de favoriser des approches durables. Par cohérence avec les nouvelles politiques publiques engagées, nous proposons donc de l'ouvrir à ce type de projets.

...été sans devoir attendre des années pour bénéficier du droit à l’oubli. Le Gouvernement s’oppose, étrangement, à cette suppression, pour des raisons difficiles à comprendre. Le questionnaire de santé conduit, en effet, à appliquer des surprimes, qui n’ont parfois plus de lien avec le risque réel sur l’espérance de vie, compte tenu des progrès médicaux. Dans le dispositif que nous proposons, les prêts concernés seraient remboursés au plus tard à 65 ans, c’est-à-dire à un âge où le risque de décès ou d’invalidité reste encore limité, puisque l’on a encore une vingtaine d’années d’espérance de vie. Les assureurs seront donc toujours en mesure de répartir les risques entre les assurés. Le montant des primes pourra être déterminé par d’autres critères que le questionnaire de santé, tels que l’âge...

... à un crédit immobilier. Le coût du crédit proprement dit ayant fortement baissé en raison de l'évolution des taux d'intérêt, le coût de l'assurance, qui a moins diminué, attire de plus en plus l'attention des emprunteurs. Il est donc nécessaire de leur permettre de faire jouer la concurrence entre les différentes assurances, sans être liés au contrat de groupe qui est généralement proposé par le prêteur lors de la souscription d'un crédit, notamment immobilier. Pour mémoire, le contrat de groupe est un contrat aux clauses standard, dont les conditions tarifaires varient moins selon le profil de l'emprunteur que les contrats dits « alternatifs » : ces derniers, qui peuvent être proposés aussi bien par les filiales des banques accordant le prêt que par des assureurs dits « externes », sont beau...

L'amendement COM-37 vise à supprimer, sous certaines conditions, les questionnaires et examens médicaux auxquels doivent se soumettre les emprunteurs, lorsqu'ils souscrivent une assurance emprunteur dans le cadre de leur prêt immobilier. L'amendement COM-37 est adopté.