Interventions sur "rénovation" de Jean-Baptiste Blanc

...res et amélioration de l'habitat », il porte le cœur de la politique du logement du Gouvernement et illustre ses insuffisances. Les crédits prévus pour 2024 sont de 1, 539 milliards d'euros, soit quasiment le double de ceux qui ont été ouverts par la loi de finances initiale pour 2023, principalement en raison du triplement de la subvention versée à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), pour la rénovation énergétique du parc de logements privés. Je ne puis qu'approuver l'accent mis sur la rénovation des logements : la tâche est évidemment immense, car en France ce parc compte 30 millions de logements. Toutefois ces crédits ont un effet d'affichage : les objectifs de MaPrimeRénov' ne sont toujours pas atteints, les crédits ouverts n'étant que partiellement utilisés. Surtout, la politique du logeme...

Cet amendement a trait à la crise du logement sans précédent que nous traversons. Le ministre nous a dit à plusieurs reprises qu'il était prêt à étudier toutes les propositions, notamment pour construire mieux et plus vite. Nous proposons donc de rétablir l'accès au PTZ pour la rénovation des logements anciens sur l'ensemble du territoire.

L'article 6 du projet de loi de finances prévoit d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements sociaux anciens, en cas de rénovation lourde. Cela s'inscrit dans le cadre du projet « seconde vie », dont nous avons parlé plus tôt. Le but est de prolonger la durée de vie des bâtiments achevés depuis plus de quarante ans. Les travaux réalisés dans ce cadre bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5, 5 %. Pour faciliter la reconstitution des fonds propres nécessaires à ces rénovations ambitieuses, cet amendement vise à ajuster les ...

L'article 6 du projet de loi de finances prévoit d'étendre l'application du taux de TVA de 10 % prévu en faveur du logement locatif intermédiaire aux travaux d'amélioration réalisés dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration. Par cet amendement, nous entendons apporter une correction technique afin que le taux de 5, 5 % continue bien à s'appliquer à certains travaux de rénovation énergétique réalisés dans des logements de plus de deux ans.

...ent faire face au poids croissant de l’inflation, malgré la mise en place de mesures de type « bouclier tarifaire ». Le programme 135, pour sa part, comprend des crédits consacrés à des actions diverses liées à la construction et l’habitat. Ses crédits sont de 781 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une hausse de près de 50 % environ par rapport à 2022, liée au financement de la rénovation énergétique. Le secteur de la construction fait face à des tensions importantes sur les prix, mais aussi à des difficultés toujours élevées à obtenir des permis de construire, tandis que la remontée des taux risque de freiner également la demande. L’autre grand défi est celui de la rénovation du parc existant. La subvention prévue pour l’Agence nationale de l’habitat (Anah) passe de 170 million...

Il est toujours souhaitable de favoriser les rénovations globales, mais la directrice générale de l’Anah, que j’ai auditionnée, n’a pas formulé de demande de crédits supplémentaires. Elle a plutôt souligné la véritable difficulté, et je partage son constat, que constitue l’absence d’un écosystème d’entreprises générales capables de réaliser des rénovations globales pour le parc privé. D’où la difficulté, pour des particuliers, de faire réaliser de tel...

...elles sur les prix ne devraient pas s'atténuer en 2023. Les professionnels indiquent leur inquiétude au sujet des permis de construire, de plus en plus difficiles à obtenir ; plus personne ne veut de constructions nouvelles dans sa commune. En outre, la remontée sensible des taux risque de freiner les dépôts de permis de construire dans les mois et années à venir. Outre la construction neuve, la rénovation du parc existant est le grand défi du secteur du logement. C'est le principal point du budget du programme 135 : la subvention versée à l'Anah passe de 170 millions à plus de 400 millions d'euros ; dans le même temps, le produit des ventes de quotas carbone rapportera 700 millions d'euros, contre 481 millions cette année. L'Anah dispose par ailleurs de 2,3 milliards d'euros sur le programme 174 d...

...onvention avec Action Logement, qui a au contraire beaucoup d'inquiétudes. Il serait peut-être temps de crever l'abcès et de sortir de l'ambiguïté. Il serait utile de respecter le paritarisme datant de l'après-guerre, et l'on pourrait demander à Action Logement d'accompagner la politique de logement plutôt que de subir un démembrement. La montée en puissance de l'Anah doit permettre de porter la rénovation énergétique de manière plus ambitieuse ; mais le contrôle des aides reste un sujet. Pour répondre à Dominique de Legge, l'objectif était de 250 000 logements sociaux sur deux ans. Le Gouvernement a annoncé 100 000 logements pour chaque année ; en réalité, ce sera moins que cela en logements agréés, sachant que l'agrément ne vaut pas logement réel. La situation est très préoccupante, pour ne pas ...