3 interventions trouvées.
...es actions peuvent également prendre une dimension internationale, certains acteurs ou États s'efforçant de battre en brèche le multilatéralisme pour essayer de bâtir un « altermultilatéralisme » n'ayant naturellement rien à voir avec les valeurs fondamentales mises en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Dans ce contexte, pour certains, tous les coups sont permis. Les intelligences étrangères peuvent prendre des formes très différentes. Comme le souligne Agnès Canayer dans son rapport, la menace est protéiforme. Elle peut prendre la forme classique de l'espionnage, y compris économique – j'y reviendrai –, mais également des formes plus modernes avec le cyber, sans parler de formes hybrides, qui sont très présentes. Face à cette menace, nous avons le devoir de nous armer et de nous p...
Comme Mme la rapporteure l’indique dans son rapport, les ingérences étrangères peuvent prendre plusieurs formes. L’une de ces formes, classique, est l’espionnage, y compris économique. Cet amendement, que je présente avec Franck Montaugé dans une logique transpartisane et qui a été, cosigné par des collègues de plusieurs groupes, vise à inscrire la notion d’intelligence économique dans le texte et à protéger nos intérêts économiques. Il s’agit de tirer les conclusions de...
...voluer la conduite de ces projets. La création d’une commission d’évaluation ad hoc constitue un pas important, en termes de transparence, sur l’utilisation des moyens et les résultats obtenus, et son rattachement à la Cour des comptes est, pour le Gouvernement, un gage de crédibilité et d’efficacité. Je suis réservé sur la rédaction de l’article 9 proposée par la commission des affaires étrangères, qui prévoit l’élaboration par la commission d’évaluation d’un cadre d’évaluation avec objectifs et indicateurs dans les deux ans. Or un tel cadre est déjà prévu par le contrat de partenariat global : il fixe des priorités définies par la loi et des indicateurs de résultats qui seront renseignés dans le rapport qui sera remis au Parlement. Il convient donc de ne pas multiplier les cadres de réf...