Interventions sur "CNIL" de Jean-Baptiste Lemoyne

... SNIIRAM. Certains redoutent donc qu’il ne soit plus compliqué, en raison de la fusion et de la mise en œuvre des nouvelles procédures, de consulter les données qui étaient auparavant accessibles et qui, certes, vont le demeurer, mais après un contrôle préalable. En effet, un comité d’experts devra dorénavant donner son avis avant que la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, ne se prononce sur la demande d’accès. On peut comprendre qu’il ait été jugé nécessaire de prévoir un certain encadrement. Pour autant, faut-il aller jusqu’au rétablissement d’une sorte d’« opinion en pertinence ou en opportunité », en l’occurrence ce contrôle préalable qui n’a plus vraiment eu cours depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ? Je suis persuadé que les échang...

...a profession l’avait ressenti. Or les journalistes souhaitent faire leur métier, dans le cadre des règles déontologiques qui s’appliquent à leur travail. Nous souhaitons donc nous assurer, au travers de cet amendement, que la mention « à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation » englobe cette profession. Par ailleurs, nous voulons nous assurer que le comité d’experts qui doit éclairer la CNIL quand celle-ci prend sa décision ne donne pas un avis d’opportunité et ne fait qu’apprécier l’adéquation entre la demande des organismes de presse et les données demandées. En 2015, aucune instance ne doit pouvoir donner un avis sur l’opportunité de la publication de telle ou telle recherche, de tel ou tel article. Nous comprenons, en revanche, qu’il faille s’assurer de l’adéquation entre la dem...