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Interventions sur "FRR" de Jean-Baptiste Lemoyne
2 interventions trouvées.
... chiffre d’affaires, hors de la ZRR concernée. Je pourrais citer des cas très concrets qui nous remontent de nos territoires. C’est la raison pour laquelle nous proposons, au travers de cet amendement, de retenir une solution pragmatique, pour éviter de créer des effets de bord. Je précise que le dispositif prévu est très encadré, puisque les professionnels de santé ne pourront exercer hors zone FRR que dans la limite de 25 % de leur chiffre d’affaires, comme c’est le cas actuellement pour les activités non sédentaires. Pourquoi un food truck qui vend des merguez pourrait-il exercer son activité hors ZRR dans la limite de ces 25 %, mais pas un médecin, qui participe pourtant à favoriser l’accès aux soins ?
... chiffre d'affaires, hors de la ZRR concernée. Je pourrais citer des cas très concrets qui nous remontent de nos territoires. C'est la raison pour laquelle nous proposons, au travers de cet amendement, de retenir une solution pragmatique, pour éviter de créer des effets de bord. Je précise que le dispositif prévu est très encadré, puisque les professionnels de santé ne pourront exercer hors zone FRR que dans la limite de 25 % de leur chiffre d'affaires, comme c'est le cas actuellement pour les activités non sédentaires. Pourquoi un food truck qui vend des merguez pourrait-il exercer son activité hors ZRR dans la limite de ces 25 %, mais pas un médecin, qui participe pourtant à favoriser l'accès aux soins ?
