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Interventions sur "dérogation" de Jean-Baptiste Lemoyne
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 509 ne correspond pas à son objet. Il supprime les dérogations à la durée quotidienne maximale des travailleurs de nuit, ce qui n'apporte pas de changement fondamental au droit. Avis défavorable.
L'amendement n° 873 supprime toute possibilité de dérogation à la durée minimale de repos quotidien. Sur ce point, le projet de loi n'apporte aucune innovation par rapport au droit actuel : il est déjà possible de déroger à cette durée, dans le respect d'un plancher de neuf heures. Avis défavorable.
L'amendement n° 549 donne la primauté à l'accord de branche pour les dérogations à la durée minimale de repos quotidien. Avis défavorable.
L'amendement n° 551 supprime toutes les dérogations géographiques au repos dominical instituées par la loi Macron. Avis défavorable.
