Interventions sur "d’activité" de Jean-Baptiste Lemoyne

...e lissage des seuils. Nous vous proposerons de nouveau, dans le débat, de donner de la souplesse, au cas où – sait-on jamais ! – vous seriez frappé d’un éclair d’union nationale autour de l’objectif d’emploi… Pour habiller quelque peu la chose, je veux dire le projet de loi, vous brandissez quelques mesures qui relèvent moins de la loi que de l’effet d’affichage. C’est le cas du compte personnel d’activité. Vous en faites un marqueur, alors que l’article renvoie à une loi ultérieure et que les travaux des experts que vous avez chargés de dessiner ce compte ont déjà commencé, sans attendre que nous ayons adopté le texte. C’est bien la preuve que nous n’avons pas besoin de ce texte pour agir concrètement. L’article sur le burn-out est lui aussi un bon exemple. Un tel phénomène existe ; c’est ...

...sion, comme les ouvriers qualifiés de second œuvre dans le bâtiment, ou encore certains métiers du secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Une telle mesure pourrait contribuer à rendre encore plus difficile le recrutement de certains métiers pointés comme étant « pénibles ». C’est pourquoi nous proposons d’en rester à la rédaction du rapport Huot-Sirugue où il était question de situations d’activité, et c’est précisément l’objet du présent amendement.

...ions à cet égard, de même que le Gouvernement peut demander aux partenaires sociaux de se saisir de tel ou tel sujet. Aussi, il n’est nul besoin de faire de ce travail de concertation un totem, travail qui, d’ailleurs, a commencé avant même que nous ne terminions nos travaux puisqu’une instance a été mise en place à cette fin ; nul besoin non plus de mesure législative. Avec ce compte personnel d’activité, il sera surtout intéressant d’observer la manière dont les administrations vont faire sauter les « murs de Berlin » qui existent entre elles afin de pouvoir gérer les différents droits. Voilà l’enjeu ! À ce jour, selon les droits dont on bénéficie, il faut s’adresser à telle ou telle administration, à tel ou tel service ; de fait, un gros travail de réorganisation interne devra être mené.

Nous ne remettons pas en cause le compte personnel d’activité !

Si je défends cet amendement de suppression de l’article 21, c’est non parce que je suis opposé au principe du compte personnel d’activité, mais parce que, en termes de méthode, il est tout à fait possible d’obtenir le même résultat sans en passer par la loi. Cet affichage législatif donne l’impression de n’être qu’une mesure de communication. Cet article, qui prévoit l’ouverture d’une négociation, la mise en place d’un compte personnel d’activité au 1er janvier 2017 pour chaque personne, est très déclaratif. Cependant, l’article L...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. J’évoquerai brièvement cet objet législatif non identifié qu’est le compte personnel d’activité. L’article qui en traite est très déclaratif. En réalité, il n’était pas nécessaire de recourir à la loi : il s’agissait plutôt en l’occurrence d’obtenir un effet d’annonce, lié à la préparation d’un certain congrès…