Interventions sur "d’administration" de Jean-Baptiste Lemoyne

...r permette d’adapter en permanence leurs compétences. La création de 16 IRF, au service des personnels des 552 établissements, est une réponse à ce défi. Pour bien fonctionner, ceux-ci doivent être placés sous la gestion directe de l’AEFE. La proposition de loi a trait également à la gouvernance de l’AEFE. Elle conforte, notamment, et même renforce, la place des parents d’élèves dans le conseil d’administration. C’est un engagement que j’avais pris en octobre 2019, lorsque nous avons présenté ce plan avec Jean-Yves Le Drian et Jean-Michel Blanquer. Certains nous conseillaient de ne pas le faire, mais j’estime pour ma part qu’il est très bien de l’avoir fait. Ainsi, les parents d’élèves seront représentés, non plus par deux, mais par quatre représentants. Nous voulons marquer par là notre reconnaissance...

Par définition, un membre de l’AFE est aussi un conseiller des Français de l’étranger. Ces derniers sont donc d’ores et déjà représentés au sein de conseil d’administration de l’AEFE. Je m’associe donc à la demande de retrait de cet amendement, qui me semble satisfait.

Il faut, me semble-t-il, respecter les caractéristiques du réseau FLAM, composé d’une myriade d’associations. C’est en effet ce qui fait sa force. Les associer comme experts au sein du conseil d’administration permettra de créer des synergies. En revanche, leur accorder une voix délibérative, ce serait les faire entrer dans un système où elles finiraient par être régentées par d’autres qu’elles-mêmes. Le statut de membre expert me semble être un bon mécanisme : donnons sa chance au produit ! Nous sollicitons donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

En réalité, cette question relève non pas de la loi, mais du domaine réglementaire. Je souscris à l’idée que nos élus locaux soient mieux représentés. Cela passe, je le répète, par la présence d’un conseiller des Français de l’étranger au sein du conseil d’administration de l’AEFE et par une homothétie entre les députés, les sénateurs et les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger. J’ai bien entendu l’appel de Mme Samantha Cazebonne, auquel je répondrai volontiers par voie décrétale. Sur le fondement de cet engagement, je demande donc le retrait de cet amendement.

Il nous paraît donc opportun de faire figurer ces éléments dans la base de données. Reste qu’il faudra sans doute peaufiner la rédaction de cette disposition dans la suite du processus législatif, puisque, à ce stade, seuls les conseils d’administration sont visés, et non les conseils de surveillance. Or ces derniers sont dans le périmètre de la loi. L’adoption de ces amendements permettra de continuer à avancer sur le sujet. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.

... cependant plus loin, puisqu’il fixe le niveau du SMIC, qui relève du pouvoir réglementaire. Il est certain que, si nous adoptions cette mesure, les téléscripteurs de l’AFP crépiteraient puisque le SMIC s’établirait à 1 700 euros dès le 1er janvier prochain. Ce serait assurément une nouvelle de taille ! Tant sur ce sujet que sur celui de la présence des administrateurs salariés dans les conseils d’administration, il a semblé à la commission qu’il convenait d’évaluer, sujet cher à Nicole Bricq, ces réformes, qui ont été adoptées récemment, avant d’aller plus loin. Je rappelle que la loi prévoyant la présence des administrateurs salariés date de 2013 et qu’elle a été modifiée en 2015 par la loi Rebsamen. On entend souvent des critiques sur l’instabilité législative… Donc, restons-en là ! Par conséquent, l...