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Interventions sur "durée maximale" de Jean-Baptiste Lemoyne
9 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 206 supprimant toute dérogation à la durée maximale quotidienne de travail de dix heures : proposition déjà rejetée par la commission.
Avis défavorable à l'amendement n° 489 faisant primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de dépassement de la durée maximale quotidienne du travail.
L'amendement n° 900 fixe à douze heures la durée maximale de travail quotidienne supplétive. Avis défavorable. Restons-en au texte, qui autorise un dépassement dans certaines circonstances bien encadrées par la réglementation.
L'amendement n° 494 abaisse à 43 heures la durée maximale de travail hebdomadaire, restreint le recours aux heures supplémentaires et augmente leur majoration. Vous êtes constants dans ce domaine. Nous aussi. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 490 qui fixe à 44 heures la durée maximale hebdomadaire de travail. Le plafond actuel de 48 heures est fixé par la directive du 4 novembre 2003.
L'amendement n° 491 fait encore une fois primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise. Il s'agit ici de limiter le dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire et limiter, à 12 semaines, la période de dépassement. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 871 conditionnant les dépassements de la durée maximale de travail hebdomadaire à l'accord des institutions représentatives du personnel. Un tel droit de veto ne figure pas dans le droit existant, ni dans la directive du 4 novembre 2003.
L'amendement n° 6 supprime la possibilité de porter, par accord collectif, la durée maximale hebdomadaire de travail de 44 à 46 heures. Avis défavorable ; il semble y avoir une confusion relative à l'objet de l'article du code du travail concerné.
L'amendement n° 492 donne primauté à l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail. C'est en contradiction avec la position de la commission. Avis défavorable.
