Interventions sur "filière" de Jean-Baptiste Lemoyne

...ail des rapporteurs, nous devons pouvoir nous aussi mener un certain nombre de travaux d'actualisation. Je crois que le Parlement n'aura jamais disposé d'autant d'éléments d'information sur un projet de loi de ratification d'un accord commercial que lorsque le présent texte a été examiné par l'Assemblée nationale en 2019 – je pense notamment à l'étude du Cepii, aux études des inspections sur les filières agricoles ou encore au plan d'accompagnement que le Gouvernement avait mis en place. Plusieurs années s'étant écoulées depuis, nous pouvons demander l'actualisation de l'ensemble de ces éléments et mener ces travaux supplémentaires sans entraver la poursuite des ratifications, en France comme dans d'autres États membres. Telle est la raison pour laquelle le groupe RDPI s'associera à la demande...

À vous entendre, nous discutons de sujets à plusieurs milliards d'euros, le Ceta a des effets très positifs sur certaines filières, mais des craintes sont exprimées. Il est donc important d'aller au bout du débat.

...tourner notre législation. Ce sera impossible après l’adoption de ce texte. Je me réjouis que le texte de la CMP maintienne les éléments essentiels de la proposition de loi initiale portée par Frédéric Descrozaille, ainsi que des ajouts issus du Sénat, tels que la prolongation de l’expérimentation du SRP+10 et de l’encadrement des promotions, la correction des effets de bord et l’exemption de la filière fruits et légumes. Au vu des chiffres, il fallait agir. C’est fait ! Je pense aux produits DPH, un sujet porté de longue date dans cet hémicycle. Je pense également à l’encadrement des pénalités logistiques, un système qui était dévoyé, il faut le dire très clairement, ainsi qu’à la non-négociabilité des MPA pour les produits vendus sous marque de distributeur. Cette mesure permettra aux agricul...

...s contournements de la loi sur la loyauté et l’équilibre des relations commerciales, dite Galland, laquelle imposait aux distributeurs de facturer de la même façon tous leurs fournisseurs. Le quinquennat précédent a permis de rectifier ces déséquilibres au profit des agriculteurs, en premier lieu grâce aux lois Égalim 1 et 2, qui ont su mieux encadrer ces pratiques pour sécuriser l’avenir de nos filières agricoles et agroalimentaires. Au sein de notre groupe, au côté du président Patriat, Bernard Buis a été très attentif à ce travail parlementaire. Ce corpus législatif a permis d’imposer plus d’éthique dans la négociation, avec la non-négociabilité de la matière première agricole et les conventions écrites. Savez-vous qu’à une époque, certains faisaient signer des contrats sans que le fournisseu...