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Interventions sur "l’égalité" de Jean-Baptiste Lemoyne
2 interventions trouvées.
La commission souhaite recueillir l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements identiques. Comme l’ont souligné les intervenants, le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, qui figurait auparavant dans la partie législative du code, est désormais inscrit dans sa partie réglementaire. Quelle que soit la place de cette instance dans le code, nous tenons à saluer le travail effectué par Brigitte Grésy depuis de nombreuses années.
Nous partageons tous l’objectif de l’auteur de l’amendement concernant l’égalité salariale effective. Dans notre esprit, cet objectif relève pleinement de l’alinéa 4 de cet article, qui pose le principe général de protection des droits et des libertés fondamentales des travailleurs. Cet alinéa est un clin d’œil appuyé au travail du comité Badinter, qui n’a pas été retenu en tant que tel dans le corps du projet de loi. On se souvient que l’article 31 du rapport de ce comité e...
