Interventions sur "l’afd" de Jean-Baptiste Lemoyne

Tout d’abord, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux de vous retrouver pour la fin de l’examen de ce texte. Le Gouvernement, sur cet amendement, partage l’avis de la commission. Le conseil d’administration de l’AFD est composé de quatre membres titulaires – deux sénateurs et deux députés – et de quatre suppléants. Pour respecter les équilibres que vous évoquez, monsieur le sénateur, nul n’est besoin de voter un tel amendement. Avis défavorable.

La loi de 2018 est claire, comme la composition du conseil d’administration de l’AFD tend à le montrer. La récente désignation tant de Mme Isabelle Briquet que de M. Alain Joyandet comme représentants de la Haute Assemblée prouve que chacun accorde de l’importance à cette parité et qu’elle est bien effective à chaque nomination. Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

...ion, pour la raison de fond qui vient d’être avancée par M. le rapporteur. Par ailleurs, nous souhaitons mettre en place des conseils d’administration plus resserrés pour aller vers davantage d’efficacité, ce qui ne nuit en rien à la prise en compte du développement durable ou de l’écologie. L’expertise et l’engagement en la matière de Laurence Tubiana, qui préside le conseil d’administration de l’AFD, ne font aucun doute. C’est pourquoi je demande également le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai aussi un avis défavorable.

...isation de la langue française. Quoi qu’il en soit, il ne faudrait pas viser seulement l’emploi du français, mais également cibler la traduction, car certains partenaires avec lesquels nous travaillons n’utilisent pas uniquement le français comme langue de travail. Pour être opérationnel, cet amendement devrait aussi intégrer cette dimension. J’ai en mémoire le cas d’un dossier avec l’Arménie où l’AFD était partie prenante et où nous avons eu le plus grand mal à obtenir l’emploi du français. Je vois donc bien quel est le souci. En tout état de cause, un certain nombre d’éléments évoqués par la commission doivent être pris en compte. Si le Sénat devait se montrer sensible aux arguments des auteurs de cet amendement, à tout le moins pour envoyer un signal, peut-être faudrait-il le compléter ? ...

Cet amendement vise à introduire une disposition permettant de sécuriser le recours de l’AFD aux transactions et à l’arbitrage en cas de litige. Cette mesure permettrait de faciliter le recouvrement des sommes prêtées, comme la loi le prévoit déjà pour d’autres établissements publics, à l’exemple de la Banque publique d’investissement (BPI). Je précise que cette disposition a fait l’objet d’une concertation préalable avec l’opérateur concerné.

Même avis que la commission. J’ajoute à ces arguments tout à fait pertinents que la société civile est d’ores et déjà représentée dans toute sa diversité au sein de l’AFD par l’intermédiaire de six personnalités qualifiées, c’est-à-dire davantage que le nombre de représentants de l’État, qui ne sont que cinq. Pour l’anecdote, l’AFD n’hésite pas à aller puiser aux meilleures sources. J’ai en tête le recrutement il y a peu de Philippe Jahshan, qui était à la tête de Coordination SUD, et qui a également été un partenaire précieux au sein du CNDSI. À travers cet exem...

...osons que cette transformation soit effective à la date de publication du décret qui fixera les statuts d’Expertise France. Deuxièmement, il tend à apporter une précision en ce qui concerne la détention du capital d’Expertise France, faisant ainsi écho à l’amendement présenté par Michel Canévet. Nous proposons en effet de simplifier l’opération de transfert du capital social d’Expertise France à l’AFD en la prévoyant dès la transformation d’Expertise France en SAS, et non plus après un transfert du capital de l’État vers l’AFD. Cette mesure a le mérite de sécuriser l’opération envisagée.