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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "minimale" de Jean-Baptiste Lemoyne
6 interventions trouvées.
L'amendement n° 203 propose une majoration minimale de 25 % pour les heures de travail de nuit. Un amendement identique a déjà été rejeté en commission. Le code du travail ne prévoit pas une compensation salariale obligatoire mais un repos compensateur. Avis défavorable.
L'amendement n° 529 propose une majoration minimale de 25 % pour les heures de travail de nuit. Le code du travail ne prévoit pas une compensation monétaire mais un repos compensateur : restons-en là.
L'amendement n° 888, identique aux amendements n° 990 et 347, rétablit à 24 heures la durée minimale hebdomadaire de travail à temps partiel. C'est aussi l'objet de l'amendement n° 534. Avis défavorable : nous avons décidé de renvoyer ce sujet à la négociation.
L'amendement de repli n° 538 fixe à seize heures par semaine la durée minimale de travail à temps partiel pouvant être prévue par accord de branche. Avis défavorable, nous tenons à notre réécriture.
L'amendement n° 873 supprime toute possibilité de dérogation à la durée minimale de repos quotidien. Sur ce point, le projet de loi n'apporte aucune innovation par rapport au droit actuel : il est déjà possible de déroger à cette durée, dans le respect d'un plancher de neuf heures. Avis défavorable.
L'amendement n° 549 donne la primauté à l'accord de branche pour les dérogations à la durée minimale de repos quotidien. Avis défavorable.
