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Interventions sur "municipal" de Jean-Baptiste Lemoyne
2 interventions trouvées.
De nombreux travaux ont été réalisés sur les secrétaires de mairie lors des derniers mois. Or beaucoup d’entre elles sont engagées dans leur commune comme conseillère municipale, adjointe ou maire. Elles pourraient se trouver empêchées de siéger au sein des conseils communautaires si, d’aventure, elles travaillaient comme secrétaire de mairie dans l’EPCI dont leur commune est membre.
...u maire. Tel est l’objet de cet amendement d’appel, car tout un travail va s’engager sur ce sujet. Ce travail est nécessaire car, lorsqu’on lit le code général des collectivités territoriales, on s’aperçoit que certaines de ses dispositions mériteraient d’être toilettées. Pour mémoire, je précise que l’article L. 2123-17 de ce code prévoit que « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites ». La réalité est un peu différente, et c’est bien normal ! Je verserai deux éléments au débat. Quid des maires des communes de moins de 1 000 habitants qui souhaitent moduler leur indemnité, compte tenu de l’entrée en vigueur de la disposition au 1er janvier 2016 ? Pour l’instant, c’est un peu le système D. Certains maires ont ainsi fait valoir qu’ils allaient faire des d...
