Interventions sur "résident" de Jean-Baptiste Lemoyne

...ourquoi nous recourons à une avance ; ensuite, on convertira cette avance en crédits budgétaires. L’avance permet d’ores et déjà de prendre des dispositions d’urgence. Quant aux mesures qui sont mises en débat au conseil d’administration de l’AEFE, ce sont celles que nous avons évoquées lors de la dernière visioconférence réunissant les parlementaires représentant les Français de l’étranger, le président de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et moi-même, à une différence près, la précision que j’apporte sur les montants, parce que l’Agence et les postes ont pu réaliser ce travail depuis. Je vous avais donc déjà présenté la philosophie et le contenu de ces mesures face auxquelles, désormais, vous avez des chiffres. Toute cette démarche est très cohérente : elle démontre un vrai suivi du...

Le Gouvernement a tenu, dès l’examen du premier texte sur l’état d’urgence, à déposer un amendement pour mettre fin au délai de carence concernant les Français de l’étranger. Nous avons veillé à régler ce problème avec célérité. La disposition est entrée en vigueur. Nous partageons donc la même philosophie. Je ne voudrais pas freiner l’enthousiasme de Christophe-André Frassa et du président Bas. Comme eux, je pense que la remise d’un rapport sera tout à fait utile. L’adoption de cet amendement serait le signe de la volonté d’examiner pour quelle raison la CFE n’est pas allée au bout de la logique de réduction du délai de carence. J’y suis donc favorable. J’adhère, par principe, à tout ce qui aide et soutient les Français établis hors de France : cela m’aide aussi dans le débat inte...

L’équité a été évoquée lors de la présentation des mesures de la proposition de loi. Il semblerait que l’article 23, que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste souhaite supprimer, accorde un régime plus favorable aux non-résidents qu’aux résidents. Ce serait objectivement un petit avantage. Voilà pourquoi le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Pour être honnête, monsieur le rapporteur, tout cela va plus loin qu’une simple correction d’effet de bord. Je reprendrai la même argumentation que précédemment par rapport à l’équité. Ici, la situation est un peu plus favorable pour les non-résidents. Avis de sagesse.

Ce sujet de la débancarisation est effectivement très important et trop souvent rattaché à des situations particulières. Le Président de la République, s’adressant à la communauté française d’Abidjan, a exprimé le souhait que des solutions soient trouvées, et je sais que beaucoup de gens, notamment du secteur bancaire, nous suivent sur Public Sénat et les réseaux sociaux. Un travail a été engagé notamment entre Bercy et la FBF, travail qui, je le dis très clairement, doit être amplifié pour aboutir à des résultats. Sans résulta...