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Interventions sur "rétablit" de Jean-Baptiste Lemoyne
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 891 rétablit le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité. Hier soir, nous avons adopté une clause de revoyure pour tendre vers la majorité d'engagement à 50 % pour la signature des accords d'entreprise. Restons-en là. Avis défavorable.
L'amendement n° 349 rétablit le dispositif de consultation du personnel issu du texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité. Avis défavorable : nous avons réécrit cet article.
L'amendement n° 892 rétablit le texte sur la rémunération des salariés et le mandatement, sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité. Nous avons traité de façon équilibrée cet aspect il y a dix jours, différenciant les accords offensifs et défensifs. Avis défavorable.
L'amendement n° 351 sur les prérogatives des salariés mandatés rétablit le texte du Gouvernement. Nous n'avons pas supprimé le mandatement mais ouvert des canaux supplémentaires de négociation. Avis défavorable.
