Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "supprime des dispositions" de Jean-Baptiste Lemoyne
11 interventions trouvées.
Défavorable à l'amendement n° 573 qui supprime des dispositions relatives au congé de solidarité familiale.
L'amendement n° 576 supprime des dispositions relatives au congé de proche aidant. Avis défavorable.
L'amendement n° 592 supprime des dispositions relatives au congé de représentation. Avis défavorable.
L'amendement n° 497 rectifié supprime des dispositions relatives au congé sabbatique. Avis défavorable.
L'amendement n° 580 supprime des dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Avis défavorable.
L'amendement n° 585 supprime des dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Avis défavorable.
L'amendement n° 587 supprime des dispositions relatives au congé pour catastrophe naturelle. Avis défavorable, d'autant que nous sommes sous l'eau !
L'amendement n° 589 supprime des dispositions relatives au congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Avis défavorable.
L'amendement n° 593 supprime des dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Avis défavorable.
L'amendement n° 595 supprime des dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité française. Avis défavorable.
L'amendement n° 596 supprime des dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Avis défavorable.
