Interventions sur "fournisseur" de Jean Besson

Cet amendement se situe dans le même esprit que l’amendement précédent, mais il concerne le gaz. Pour bénéficier du tarif spécial de solidarité, les ayants droit sont le plus souvent obligés de demander chaque année à leur fournisseur historique l’application du tarif de première nécessité pour leur consommation d’électricité et d’effectuer la même démarche auprès de leur fournisseur de gaz naturel. Pour protéger nos concitoyens les plus démunis, la procédure actuelle doit être simplifiée et tendre vers une plus grande automaticité. L’enjeu est de taille. En effet, selon GrDF, ce sont 300 000 consommateurs qui pourraient sub...

Le tarif de cession est, par sa simplicité de mise en œuvre, un dispositif mieux adapté aux gestionnaires de réseaux de distribution de petite taille que l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, qui suppose de négocier au coup par coup des contrats d’approvisionnement ad hoc, avec un ou plusieurs fournisseurs. Il est donc indispensable de maintenir la possibilité pour les distributeurs non nationalisés de continuer à s’approvisionner au tarif de cession pour leurs pertes au-delà du 31 décembre 2013. Je rappelle, en effet, que ces distributeurs non nationalisés sont au nombre de 160, dont deux dans la Drôme. Ils assurent la distribution d’environ 5 % de l’énergie électrique en France dans près de 2 5...

... TARTAM pourront continuer, grâce à l’ARENH, à bénéficier d’une électricité à un prix inférieur à celui du marché de gros. L’étude d’impact vient confirmer la thèse gouvernementale, le tour est joué, mais nous ne partageons pas cet enthousiasme. Comment pouvons-nous être sûrs que les comportements parasitaires et court-termistes ne vont pas se multiplier ? Comment pouvons-nous être sûrs que les fournisseurs alternatifs ne vendront pas aux industriels, après 2015, quand la clause de complément de prix ne jouera plus, de l’énergie nucléaire à des prix bien supérieurs à celui de l’ARENH ? Voulons-nous que ces fournisseurs puissent réaliser de confortables marges en profitant de la rente nucléaire ? Voilà notre crainte : que la rente nucléaire soit empochée par les industriels et non plus par les cons...