Interventions sur "l’énergie" de Jean Besson

...lus démunies doivent, pour bénéficier du tarif de première nécessité, faire une demande expresse et la renouveler chaque année. Or, les statistiques le démontrent, ces publics, le plus souvent en grande difficulté, ne sont pas en capacité d’entreprendre une telle démarche, qui se révèle trop complexe. Ainsi, dans un contexte économique dégradé, marqué par la crise et l’augmentation des tarifs de l’énergie, le nombre de bénéficiaires du tarif de première nécessité, paradoxalement, ne cesse de chuter. Sur les quelque 3 millions de titulaires de la CMU, bénéficiaires de principe, seuls 20 % ont aujourd'hui accès à la tarification sociale. Dans son rapport annuel publié en mai dernier, le médiateur national de l’énergie alertait déjà le Gouvernement sur une augmentation sans précédent des cas graves...

...ad hoc, avec un ou plusieurs fournisseurs. Il est donc indispensable de maintenir la possibilité pour les distributeurs non nationalisés de continuer à s’approvisionner au tarif de cession pour leurs pertes au-delà du 31 décembre 2013. Je rappelle, en effet, que ces distributeurs non nationalisés sont au nombre de 160, dont deux dans la Drôme. Ils assurent la distribution d’environ 5 % de l’énergie électrique en France dans près de 2 500 communes, et méritent que nous soyons attachés à assurer leur pérennité.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’associerai à mes propos mon collègue Didier Guillaume, avec qui j’ai préparé cette intervention. Cet article 1er est au cœur du nouveau dispositif prévu pour cette nouvelle organisation du marché de l’électricité. De notre point de vue, il s’agit ni plus ni moins de libéraliser le secteur de l’énergie ; il s’agit de procéder à une nouvelle dérégulation d’un secteur que nous croyions tous, voilà peu encore, à l’abri des marchés. Nous voilà confrontés à une nouvelle étape dans la déstructuration du secteur énergétique, et cette perspective que vous nous offrez concernant l’avenir du secteur de l’énergie constitue à nos yeux un point de rupture. Nous sommes radicalement opposés à ce projet. Qui...