Interventions sur "États-unis" de Jean Bizet

..., les normes ont, plus que dans d’autres domaines, un poids politique fort. Bien que parfois trop lourdes ou inadaptées, elles sont l’expression de préférences collectives auxquelles nos concitoyens sont très attachés et sur lesquelles ils n’accepteront pas de transiger. Il me semble toutefois important de rappeler le contexte dans lequel s’inscrivent ces négociations. À ce jour, l’Europe et les États-Unis représentent près de 50 % du PIB mondial et environ 30 % des échanges commerciaux. Cette « position dominante » n’est cependant pas nécessairement appelée à durer indéfiniment, et nous constatons chaque jour un peu plus le glissement du centre de gravité de l’économie mondiale vers l’Asie. La Chine, malgré ses difficultés actuelles, se lance ainsi à la conquête du monde. Songeons par exemple au ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat sur la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis tombe à point nommé. Près de deux ans après l’ouverture formelle des négociations et moins de deux ans avant la fin de l’administration Obama, nous sommes au milieu du chemin. Le moment est opportun pour analyser les avancées et préciser les enjeux d’un accord très important pour l’Europe et pour la France. Cet accord associe deux grands espaces démocratiques, qui sont aussi les plus puissantes...

...tre collègue Bariza Khiari. Avant même l’adoption du mandat de négociation sur le traité transatlantique, le Sénat avait fait part de son inquiétude sur ce point précis. Un tel système soulève en effet de nombreuses questions, en matière d’indépendance des arbitres, d’accessibilité de la justice, et in fine de droit des États à faire respecter les normes. J’observe que, actuellement, les États-Unis sont les premiers investisseurs directs dans l’Union européenne, et réciproquement, sans aucun traité bilatéral.

Je relève aussi que les États-Unis ont déjà conclu des accords de libre-échange sans un tel mécanisme d’arbitrage avec l’Australie, Singapour et Israël. C’est aussi ce que font valoir nos partenaires allemands, par la bouche du ministre fédéral de l’économie, Sigmar Gabriel, et du ministre de la justice, Heiko Maas. Pourtant, le mandat de négociation finalement adopté par le Conseil prévoit explicitement l’inclusion d’un tel méca...

...ravail de longue haleine. Si la France est souvent en avance dans la recherche fondamentale, les applications sont développées par d'autres. Nous avons inventé le Minitel, et Bill Gates en a tiré parti. Il en a été de même des biotechnologies végétales... Le numérique pénètre tous les aspects de l'économie, il est à la source de nombreux gains de productivité et de compétitivité. La mainmise des États-Unis sur la sphère de l'Internet est donc inquiétante. L'Europe doit réagir, cela devra être une des priorités de la nouvelle Commission européenne. L'amende infligée à BNP Paribas montre bien qu'une loi américaine peut devenir mondiale. Veillons à ce qu'un Internet mondial ne devienne pas américain ! L'importance de la protection des données ne saurait être sous-estimée : sans elle, la méfiance qu'i...

...ravail de longue haleine. Si la France est souvent en avance dans la recherche fondamentale, les applications sont développées par d'autres. Nous avons inventé le Minitel, et Bill Gates en a tiré parti. Il en a été de même des biotechnologies végétales... Le numérique pénètre tous les aspects de l'économie, il est à la source de nombreux gains de productivité et de compétitivité. La mainmise des États-Unis sur la sphère de l'Internet est donc inquiétante. L'Europe doit réagir, cela devra être une des priorités de la nouvelle Commission européenne. L'amende infligée à BNP Paribas montre bien qu'une loi américaine peut devenir mondiale. Veillons à ce qu'un Internet mondial ne devienne pas américain ! L'importance de la protection des données ne saurait être sous-estimée : sans elle, la méfiance qu'i...

...a ministre, avez-vous pu conforter, infirmer ou confirmer, une telle analyse d’étude d’impact ? Ce n’est pas facile, je le sais, mais, par les temps qui courent, alors que la reprise économique européenne, notamment française, est encore timide, nous aurions là une opportunité qui, de plus, n’engage nullement les finances de notre pays. À l’examen des conditions de ce contrat bilatéral entre les États-Unis et l’Europe, il semble que nous soyons plus dans le réglementaire que dans le tarifaire. En effet, au fil du temps, comme cela a été rappelé, la moyenne des droits de douane entre ces deux continents a été abaissée aux alentours de 4 %. On peut difficilement imaginer obtenir une baisse supplémentaire. En revanche, les obstacles non tarifaires restent nombreux : ce sont les normes, les règles admi...

Autre exigence nécessaire pour sécuriser les investisseurs aux États-Unis, évoquée également par Daniel Raoul : il convient de créer un règlement des différends entre investisseurs et État, afin d’optimiser et de protéger les industries européennes qui s’engageraient – c’est ce que nous souhaitons – sur le territoire américain. À cet égard, trois domaines d’activité méritent une attention particulière afin d’éviter toute distorsion des échanges. J’attirerai tout d’ab...

… sa volonté de concrétiser rapidement l’Accord de partenariat trans-pacifique. Les marques et IGP ne feraient pas partie de la négociation, les partenaires des États-Unis y attachant peu d’importance. D’après ce que j’ai pu analyser, les États-Unis souhaiteraient par la suite adopter sur ce point précis une position identique avec l’Union européenne. Or les marques, et surtout les IGP, sont l’image et la signature de l’agroalimentaire européen, et principalement français, fruit de l’investissement et du savoir-faire de nos agriculteurs. Établir des comparaisons ...

Je me réjouis de ce processus contractuel de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne qui devrait permettre de recentrer le commerce international vers la zone européenne alors qu'il a tendance à se déplacer vers la zone Asie-Pacifique. Je suis toutefois un peu déçu de l'attitude excessivement défensive de la France et de l'Union européenne. J'ai voté la résolution du Sénat qui comporte un volet culturel, mais il me semble nécessaire de ne pas mélanger les co...

Je ne suis pas inquiet en ce qui concerne l'harmonisation européenne et les règles qui se mettent progressivement en place. C'est le travail de notre commissaire européen Michel Barnier et il va dans le bon sens. En revanche, les distorsions de concurrence avec les Etats-Unis risquent de perdurer, voire de s'amplifier : notre excès de régulat...