Interventions sur "OMC" de Jean Bizet

Avant de m'engager sur la partie purement économique, et plus spécialement énergétique de mon exposé, je voudrais faire trois commentaires, plus ou moins en relation avec ce que vient de dire Simon Sutour. Je me réjouis tout d'abord d'avoir réalisé ce déplacement ; j'avais souhaité, m'intéressant de très près à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), voir comment la Russie, après deux à trois ans, ressentait cette évolution dans son marché intérieur et industriel. Ainsi que je le pressentais, ceci n'a quasiment rien changé ! L'OMC a plus constitué pour eux une signature politique qu'une entrée dans une économie de marché très ouverte. Il y a bien eu une mutation, mais dans beaucoup de pans de l'économie, l'évolution reste à parfaire. Comme...

...en considérant que les « pôles de décisions » se sont déplacés. Ce qui est vrai pour ce nouvel ordre écologique mondial l'est tout autant pour le nouvel ordre économique à travers le cycle de Doha qui, depuis 2001, tarde à se concrétiser. Il faut le conclure pour relancer l'économie mondiale, mais il est encore difficile de rassembler les 153 pays membres de l'organisation mondiale du commerce (OMC) sur un projet commun. Dans cette perspective, il serait suicidaire pour l'Union européenne de souscrire à des engagements unilatéraux et il faudra refuser ou s'interdire tout soutien financier aux pays qui n'accepteront pas un contrôle international de leurs émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, pour la sauvegarde des entreprises et des emplois dans les pays industrialisés, les écar...

...ion ne devienne pas un principe d'inaction et agir au niveau de la propriété intellectuelle et des brevets. Il faut prendre exemple sur les États-Unis où les sauts technologiques sont encouragés tant pour des raisons écologiques que pour améliorer les performances économiques ; - la gouvernance écologique mondiale est aujourd'hui une nécessité et il convient de construire des passerelles entre l'OMC et l'ONU et de mettre en place une organisation mondiale de l'environnement ; - l'intégration des externalités négatives dans le prix des produits permettra de faire évoluer les comportements de production et de consommation des acteurs économiques ; - s'il est vrai que l'Union européenne a échoué à obtenir que la Chine et les États-Unis s'engagent sur des objectifs contraignants en matière de ...

...ll », qui représente 255 milliards de dollars pour les cinq ans à venir. Mettant en garde contre un développement excessif des agro-carburants, il a relevé que, d'ici quatre ans, l'Europe pourrait rencontrer des difficultés à s'approvisionner en protéines végétales pour nourrir son cheptel. Il s'est ensuite interrogé sur l'opportunité de maintenir l'agriculture dans le champ des négociations de l'OMC. Il a aussi déploré que l'agenda de l'Union européenne se trouve régulièrement à contre-temps du calendrier américain et regretté que la réforme de la PAC qui doit intervenir à l'issue de son bilan de santé se trouve ainsi décalée par rapport à la perspective d'un possible accord à l'OMC. Il a ensuite confirmé le rôle de l'OMC dans la moralisation des échanges internationaux, tout en appelant à r...

...ropéenne, car lorsque la France parle, c'est l'Union européenne qui parle, c'est-à-dire 480 millions d'habitants, et non pas 62 millions. Il importe tout d'abord de revoir la définition de la notion de pays émergent, surtout lorsqu'elle recouvre des pays tels que la Chine, le Brésil, l'Inde, qui sont devenus de véritables géants économiques. Là réside le déséquilibre apparu dès la naissance de l'OMC, là est la source de tous nos problèmes. Nous sommes en position de force pour prendre en main notre destin économique si nous consentons à aborder cette problématique de la mondialisation au travers non pas du prisme du patriotisme économique - je sais que je vais me faire quelques ennemis en disant cela ! -, mais de l'excellence économique de nos entreprises, pour peu que l'on puisse les place...

...ion et que la politique de développement rural aurait une place de plus en plus importante, avec des objectifs précis et des moyens accrus. Il a relaté les prises de position plus radicales du représentant de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), M. Stefan Tangermann, qui a rappelé les tendances lourdes des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : suppression des restitutions à l'exportation, diminution des droits à l'importation et réduction du soutien des prix. Insistant sur le fait que les règles de l'OMC n'impliquaient pas la suppression des politiques agricoles, en permettant en effet de récompenser des services rendus par l'agriculture qui ne sont pas pris en compte par le marché, M. Jean Bizet a souligné que les soutiens couplés ...

En réponse, M. Jean Bizet a précisé les éléments suivants : - une clarification entre les exigences de productivité et de protection de l'environnement est nécessaire, mais le productivisme n'entraîne pas forcément d'atteinte à l'environnement, si des efforts technologiques suffisants sont effectués ; - la protection de l'environnement doit être intégrée dans les critères de l'OMC, et des liens doivent être créés entre les organisations internationales telles que l'Organisation internationale du travail, l'Organisation mondiale de la santé et l'OMC ; - pour fabriquer un dollar de produit industriel fini, les Français dégagent 0,2 kg de CO2, les Allemands 0,3, les Anglais 0,4 et les Américains 0,6 : dès lors, il n'est pas illégitime, afin de moraliser les négociations comm...

...ents dont l'originalité devait être protégée au travers de l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC), voire par un registre de notification et d'enregistrement multilatéral, M. Jean Bizet est cependant convenu que cette conception française ne recueillait pas l'unanimité dans l'Union européenne, et encore moins au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a en outre souligné que la filière viticole française, qui concerne 85 % des appellations et indications géographiques protégées (IGP), devait accepter de revoir un certain nombre de règles pour parvenir à répondre à la concurrence des vins du Nouveau-monde : l'attribution des AOC, les pratiques oenologiques, et le recours aux marques pour mieux répondre à l'évolution du goût des consommateu...

En réponse, M. Jean Bizet, après avoir indiqué que l'origine montagnarde ne figurait pas dans les thèmes de négociations à l'OMC, même s'il avait constitué un élément du débat lors de l'examen de la loi d'orientation agricole, a ensuite estimé que la mondialisation devait plus être un enrichissement des différences qu'une standardisation des comportements. Face aux difficultés qu'ont les nouveaux pays à s'approprier la notion d'IG, qui ne fait pas partie de leurs traditions, il a recommandé la poursuite des négociations bi...

a rappelé que, le 8 février dernier, il avait présenté devant la commission un compte rendu des travaux de la sixième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005, et indiqué le programme 2006 des négociations du « Cycle de Doha » pour le développement, dans la perspective de la signature d'un accord au plus tard au début de 2007. Puis il s'est dit largement moins optimiste qu'il ne l'était voici quatre mois. Le consensus de Hong Kong, bien qu'obtenu à l'arraché et sans doute loin des ambitions initiales du « Cy...

s'est félicité du consensus des intervenants sur le constat qu'il avait présenté. Il a souhaité faire quatre remarques : - d'abord, l'OMC lui paraît vivre au rythme de la politique intérieure américaine, aujourd'hui occupée par l'élection d'un prochain Congrès -« mid term review »- que le parti républicain pourrait remporter s'il était assuré du soutien de deux ou trois grands Etats agricoles, et par l'expiration, en juillet 2007, de la délégation, par le Congrès, de ses pouvoirs de négociation commerciale au président américain. C...

...out faire pour que cette conférence soit un succès. En effet, en 2003, l'échec retentissant de la conférence de Cancún a constitué un revers pour tout le monde, qu'il s'agisse des pays développés, des pays les plus pauvres ou, d'une manière générale, du multilatéralisme, que certains souhaiteraient voir remis en cause. En l'absence d'accord en décembre prochain, c'est le fonctionnement même de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, qui pourra être contesté. Pourtant, c'est la seule instance, notamment son organe de règlement des différends, l'ORD, qui soit capable de réguler le commerce international, et cela au bénéfice de tous. Mais un accord lors de la prochaine conférence ministérielle ne peut évidemment être obtenu à n'importe quel prix. Quels seront les thèmes de discussion à Hon...